Le Lézard
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Une réforme de l'indemnisation aux communautés autochtones pour les marées noires causés par des navires est nécessaire


VICTORIA, Colombie-Britannique, 14 janv. 2021 (GLOBE NEWSWIRE) -- Les communautés autochtones sont confrontées à plusieurs obstacles avant de recevoir des indemnisations pour des déversements d'hydrocarbures par des navires dans leur territoire. À ce jour, une seule réclamation relativement modeste a été payée directement à un groupe autochtone, selon un nouveau rapport commandé par le WWF-Canada (version française à venir sous peu).

Quand un déversement d'hydrocarbure a lieu, toute personne, organisation, compagnie, communauté ou gouvernement peut soumettre une réclamation à la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN) pour atténuer ou nettoyer le déversement. Les réclamant.e.s peuvent aussi demander des indemnisations pour des dommages à leur propriété ou des pertes aux secteurs de la pêche, du tourisme et autres, incluant la récolte de subsistance. Bien que des déversements ont eu lieu près de communautés autochtones dans le passé, le fardeau de la preuve d'une réclamation de subsistance peut être très difficile à bâtir à cause de la complexité de l'évaluation des pertes non économiques, de l'incertitude de ce qui est couvert, des barrières linguistiques ou culturelles, et des préoccupations touchant le partage d'information délicate.

Commandé au printemps dernier en prévision de l'examen prochain de la Loi sur la responsabilité en matière maritime par Transports Canada, le rapport du WWF-Canada constate que la modernisation du régime de responsabilité et d'indemnisation pour le rendre plus équitable demandera de considérer les lois, coutumes et pratiques spécifiques aux communautés autochtones en tant que réclamantes potentielles. De plus, les changements législatifs doivent être suivis de conseils sur la façon de déposer une réclamation pour pertes non économiques auprès de la CIDPHN.

Par exemple, les communautés autochtones pourraient demander une indemnisation pour des pertes de subsistance non commerciales; des pertes culturelles comme le partage intergénérationnel des célébrations et des pratiques de chasse et de pêche; des pertes récréatives; le rétablissement ou la restauration de l'environnement; des dommages écologiques, des impacts sur les écosystèmes et des pertes nettes environnementales; ainsi que des impacts sur la santé humaine.

Le rapport met également en lumière la nécessité de s'occuper de la prévention et de la réponse, et d'inclure la restauration, dont feraient partie la réhabilitation et le renouvellement, à court et à long terme, des habitats et des espèces, à même le régime canadien de responsabilité en cas de déversement. Prévoir le financement de la préparation, des études préalables d'impact et de la formation ? tant au sein des communautés autochtones que plus largement au sein du gouvernement et de l'industrie ? pourrait atténuer les dommages et, ultimement, réduire la sévérité et le nombre de réclamations suivant les déversements.

Diana Chan, gestionnaires des ressources naturelles pour le Ministère de la gestion intégrée des ressources naturelles de la Nation Heiltsuk, a affirmé :
« La Nation Heiltsuk salue le rapport du WWF-Canada, qui souligne les obstacles significatifs auxquels sont confrontées les nations autochtones lorsque qu'elles réclament des indemnisations à la CIDPHN pour des déversements d'hydrocarbures causés par des navires dans leur territoire traditionnel, incluant des indemnisations pour des pertes culturelles, un type de perte central dont souffrent plusieurs peuples autochtones en raison des déversements. D'importantes réformes législatives et politiques sont nécessaires pour rendre le régime de responsabilité en matière maritime plus inclusif et accessible aux communautés autochtones, et ce rapport et un pas dans la bonne direction. D'autres enjeux pressant du régime de responsabilité et d'indemnisation ? comme le système archaïque de financement limité favorisant l'entité pollueuse, et l'échec des législations fédérale et provinciales à exiger que l'entité pollueuse paie pour les évaluations d'impact suivant un incident ? doivent aussi être examinés. »

Andrew Dumbrille, spécialiste principal, Navigation maritime et conservation du WWF-Canada, a affirmé :
« En plus de permettre aux réclamants autochtones d'exiger du financement pour le nettoyage des déversements d'hydrocarbures dans leur territoire, la CIDPHN doit affecter plus de fonds à la prévention et à la préparation en cas de déversement. Une des meilleures façons d'éviter les réclamations est d'investir plus de ressources dans la formation, la modernisation de l'équipement et le remplacement des carburants sales par des choix plus propres. »

À propos du WWF-Canada
Le WWF-Canada propose des solutions aux grands défis de conservation qui nous tiennent tou.te.s à coeur. Nous menons des projets dans des lieux uniques et de grande valeur environnementale afin que la nature et les humains cohabitent en harmonie.?wwf.ca/fr

Pour plus de renseignements
Laurence Cayer-Desrosiers, spécialiste des communications, WWF-Canada
lcdesrosiers@wwfcanada.org




Communiqué envoyé le 14 janvier 2021 à 10:30 et diffusé par :