Le Lézard
Classé dans : Exploitation pétrolière
Sujet : Droit des brevets

SASOR se départit d'une famille de brevets protégeant l'usage exclusif de petits réacteurs modulaires (PRM) en vue de leur utilisation pour la production de sables bitumineux et d'huile de schiste


Le gouvernement du Canada encourage l'utilisation de PRM dans le cadre de l'extraction et le traitement des sables bitumineux canadiens

SAINT AUGUSTINE, Floride, 12 janvier 2021 /CNW/ - Shale and Sands Oil Recovery LLC a annoncé aujourd'hui le dessaisissement à venir d'une famille de brevets actifs canadiens et américains, qui accordent au breveté des droits exclusifs d'utiliser de petits réacteurs modulaires (PRM) ou d'octroyer des licences pour ceux-ci dans le cadre de l'extraction et le traitement du pétrole et du gaz naturel provenant des gisements de sables bitumineux et d'huile de schiste. Le 18 décembre, le gouvernement du Canada a publié son Plan d'action canadien des PRM, qui encourage l'utilisation de ces réacteurs partout au Canada dans le cadre d'applications comme l'extraction de pétrole et de gaz naturel. Pour répondre aux préoccupations liées aux changements climatiques, le gouvernement met actuellement en oeuvre des mesures qui font la promotion des PRM dans la production de sables bitumineux et d'huile de schiste.

« Non seulement nous serons capables de réaliser une transition vers un réseau électrique entièrement propre au Canada, mais nous pourrons aussi aider les secteurs de la sidérurgie, du ciment, du pétrole et du gaz, de l'exploitation minière et de l'agriculture à utiliser des sources non émettrices », a affirmé John Gorman, président-directeur général de l'Association nucléaire canadienne. (World Nuclear News, 2020/12/21)

Le premier ministre de l'Alberta, au Canada, Jason Kenney, a déclaré : « L'Alberta conclura une entente avec trois autres provinces, pour explorer une technologie nucléaire émergente et à petite échelle qui pourrait aider à réduire les émissions nocives et diversifier le secteur de l'énergie... Cette nouvelle technologie polyvalente pourrait fournir de l'énergie propre et à faible coût aux collectivités de l'Alberta qui sont raccordées au réseau et à celles qui ne le sont pas - incluant les régions rurales et éloignées de la province - ainsi qu'aux industries qui ont un besoin important de vapeur, comme celle des sables bitumineux de l'Alberta. » (Nuclear Engineering International, 2020/08/11)

SASOR est actuellement à négocier un processus de vente pour se dessaisir entièrement de cette famille de brevets. La vente commencera le 14 janvier 2021 et se terminera au plus tard le 28 février 2021. De plus amples renseignements sont accessibles au http://www.oilsandsoilshalepatents.com/ - notamment un aperçu des activités de SASOR, une description du processus de vente négocié ainsi que des copies téléchargeables et des descriptions des brevets faisant l'objet du dessaisissement. Des documents de la société et d'autres éléments relatifs à la diligence raisonnable sont disponibles sur demande.

À propos de SASOR : Shale and Sands Oil Recovery LLC est un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle qui établit et détient des droits de propriété intellectuelle sur certains actifs liés aux processus énergétiques.

 

SOURCE Shale and Sands Oil Recovery LLC


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