Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Pénalité et ordonnance à l'encontre de Marc Philippe


MONTRÉAL, le 7 janv. 2021 /CNW Telbec/ - Le 18 décembre 2020, à la suite d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers ( le « TMF ») a entériné l'accord intervenu entre les parties, puis a imposé une pénalité administrative et prononcé une ordonnance à l'encontre de Marc Philippe1.

Plus précisément, le TMF a imposé à ce dernier une pénalité administrative de 5 500 $, en plus de lui interdire d'agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable d'un cabinet pour une période de cinq ans.

Marc Philippe a reconnu avoir transféré la propriété de deux polices d'assurance vie à une société dont l'unique actionnaire et dirigeante avait une relation amoureuse avec lui, et ce, contrairement aux ordres d'exécution ou aux opérations demandées par ses clients et sans que le preneur ait l'intérêt assurable requis. Marc Philippe a également reconnu s'être placé en situation de conflit d'intérêts et avoir laissé faussement croire à ses clients que les polices d'assurance avaient été annulées, alors qu'en réalité, elles avaient été cédées à la société.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

__________________

1

Ne pas confondre avec Marc Philippe détenteur du certificat no 238313 dans la discipline du courtage hypothécaire et exerçant ses activités pour le compte de 2786591 Canada inc.

 

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SOURCE Autorité des marchés financiers


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Communiqué envoyé le 7 janvier 2021 à 09:00 et diffusé par :