Le Lézard
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Le Théâtre du Rideau Vert (TRV) dépose un recours en contrôle judiciaire contre le Conseil des arts du Canada (CAC)


MONTRÉAL, le 21 déc. 2020 /CNW Telbec/ - Le Théâtre du Rideau Vert a déposé aujourd'hui devant la Cour fédérale une requête en contrôle judiciaire à l'encontre du système de pondération prévu au programme Inspirer et enraciner administré par le Conseil des arts du Canada (CAC).

Comme l'a déclaré la directrice générale du TRV, Céline Marcotte : « Nous considérons qu'il est de notre devoir de demander à la Cour de se pencher sur le système de pondération du programme Inspirer et enraciner du CAC que nous jugeons inéquitable. En effet, exiger davantage de la part des nouveaux demandeurs de subventions que de la part de ceux qui en reçoivent déjà est tout à fait discriminatoire et ne nous semble pas permis par la Loi sur le Conseil des arts du Canada. Cela s'ajoute à l'aberration qui veut que le TRV soit considéré comme un « nouveau demandeur » alors qu'il a reçu des subventions du CAC durant des décennies avant que ces subventions ne cessent complètement en 2009. »

Rappel des faits

Au printemps dernier, le Théâtre du Rideau Vert s'est vu refuser une demande de subvention qu'il a présentée dans le cadre du programme Inspirer et enraciner administré par le CAC. Comme il s'agit d'un refus qui se répète année après année depuis plus de 10 ans, son conseil d'administration a décidé d'analyser en quoi le TRV, une institution théâtrale reconnue par la critique et appréciée par des dizaines de milliers de spectateurs chaque année, n'arrive pas à se qualifier pour obtenir une subvention du CAC alors qu'il en obtient des deux autres conseils des arts, celui du Québec et celui de Montréal. Le TRV se trouve ainsi la seule institution théâtrale à Montréal à ne pas recevoir de subvention du CAC.

Le TRV a réclamé pendant plusieurs mois que des raisons ou justifications lui soient donnés, d'abord sans succès. Ce n'est finalement que le 25 novembre dernier qu'il a pu recevoir une rétroaction verbale et générale de la part du CAC, sans pour autant obtenir ni son pointage, ni ses résultats en application du système de pondération.

Ne disposant d'aucune donnée pouvant justifier ce nouveau refus du CAC, le TRV a constaté que le système de pondération en place est discriminatoire à son égard et à l'égard d'un grand nombre d'institutions artistiques puisqu'il traite différemment les demandeurs de subventions selon qu'ils souhaitent obtenir une première subvention ou maintenir leur niveau actuel de financement et ce, sans que la Loi sur le Conseil des arts du Canada ne l'habilite à le faire. Ainsi, pour l'obtention d'une première subvention, les notes à obtenir sont plus élevées, ce qui semble tout à fait discriminatoire. Cela fait en sorte qu'un demandeur ayant moins bien réussi et obtenu une moins bonne note peut bénéficier d'une subvention au détriment d'un autre ayant mieux fait, simplement parce qu'il avait déjà reçu du financement du CAC.

Un solide appui populaire et du milieu artistique

On se rappellera qu'en juin dernier, la lettre de protestation adressée au CAC suite à ce refus par la directrice artistique du TRV, Denise Filiatrault a été publiée et appuyée par 344 personnalités du milieu artistique  dont les directions des principaux théâtres montréalais et qu'une pétition lancée dans la foulée a été signée par près de 10 000 personnes en appui à la demande de soutien financier au fonctionnement du TRV.

Devant le refus du directeur général et chef de la direction du CAC et de son conseil d'administration d'intervenir, le TRV n'a eu d'autre choix que de porter devant les tribunaux non pas seulement son dossier, mais bien de contester le traitement différencié accordé aux demandeurs de subventions.

« Je me fais ici la porte-parole du conseil d'administration qui est outré du traitement discriminatoire dont est victime le Théâtre du Rideau Vert de la part du CAC. Nous considérons que c'est une honte que le Conseil des arts du Canada, dont le mandat est de soutenir avec de l'argent public les institutions culturelles du pays, refuse de reconnaître l'apport indispensable du TRV. Non seulement nous offrons une programmation de grande qualité dans le respect de notre mission, mais nous engageons année après année des centaines d'artistes, artisans et créateurs à qui nous offrons des conditions propices à la diffusion et au rayonnement de leur talent.

Pour l'avoir géré au quotidien depuis les 12 dernières années, je peux affirmer que s'il est vrai que le TRV est en bonne santé financière, il est également vrai qu'à l'instar des autres institutions culturelles, il ne peut vivre sans l'appui financier des gouvernements. Or, aucune réponse convaincante ne nous a été fournie pour expliquer ce refus systématique de nous appuyer dans notre mission artistique, » a conclu Céline Marcotte.

À propos du Théâtre du Rideau Vert

Fondé en 1948 par deux grandes pionnières, Yvette Brind'Amour et Mercedes Palomino, le Théâtre du Rideau Vert est le plus ancien théâtre professionnel francophone en Amérique du Nord. Le Théâtre a pour mission de produire et présenter à la collectivité des oeuvres théâtrales significatives en vue d'enrichir son imaginaire. Entre expérience et émergence, entre création et répertoire, entre oeuvres québécoises et internationales, entre tradition et innovation, il offre, sous la direction artistique de Denise Filiatrault, un théâtre de qualité qui mise sur le choix d'une dramaturgie forte et sur le grand talent des artistes.

Le TRV interpelle et touche un public fidèle et diversifié de quelque 6 000 abonnés et 50 000 spectateurs présents en salle chaque année, sans oublier la tournée. Au coeur du Plateau Mont-Royal, le Théâtre offre des conditions de création modernes à des centaines d'artistes et artisans de la scène et assume pleinement ses rôles de leader dans la communauté artistique et de pôle culturel majeur.

SOURCE Théâtre du Rideau Vert



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