L'ASFC ouvre des enquêtes sur corps de broyage de l'Inde

OTTAWA, ON, le 17 déc. 2020 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'elle ouvre des enquêtes afin de déterminer si certains corps de broyage de l'Inde sont vendues à des prix inéquitables au Canada, et si ils sont subventionnés.

Les enquêtes découlent d'une plainte déposée par Magotteaux Limitée (Magog, Québec). La plaignant affirme qu'elle fait face à une augmentation du volume de marchandises sous-évaluées et subventionnées, ainsi que d'une dépression et d'une compression des prix, de pertes des ventes, de gâchage des prix, un effritement des parts de marché, de mauvais résultats financiers, de sous-utilisation de la capacité de production, de la réduction d'emploi, et d'entraves aux nouveaux projets d'investissement.

L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision sur cette question d'ici le 15 février 2021. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 17 mars 2021.

Présentement, 125 mesures spéciales d'importation sont en vigueur, visant un large éventail de produits industriels et de consommation, allant de produits d'acier au sucre raffiné. Ces mesures contribuent directement à protéger l'économie et les emplois au Canada.

Les faits en bref

• Les marchandises en cause sont des corps de broyage. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter Agences des services frontaliers du Canada : droits antidumping et compensateurs.
  
  
• Les corps de broyage sont utilisés dans les industries minière et du ciment pour traiter des minéraux, un minerai, en minuscules particules ou fragments.
  
  
• L'Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur ces enquêtes, sera affiché sur le site Web de l'ASFC d'ici 15 jours.
  
  
• Au 31 décembre 2019, les mesures spéciales d'importation ont directement contribué à protéger les emplois de 34 810 canadiens et une production canadienne de 9.56 milliards de dollars.

Liens connexes

• Processus d'enquête de la Loi sur les mesures spéciales d'importation et délais d'exécution
• Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping le subventionnement du Canada
• Agence des services frontaliers du Canada, droits antidumping et compensateurs
• Tribunal canadien du commerce extérieur

Suivez-nous sur Twitter (@Frontierecan), joignez-vous à nous sur Facebook ou visitez notre chaîne YouTube.

SOURCE Agence des services frontaliers du Canada