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Sujet : Services aux petites entreprises

La Commission de l'énergie de l'Ontario établit de nouveaux prix d'électricité pour les ménages et les petites entreprises


TORONTO, le 15 déc. 2020 /CNW/ - La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a annoncé aujourd'hui de nouveaux prix d'électricité pour les ménages et les petites entreprises, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021 selon le cadre de la grille tarifaire réglementée (GTR). La CEO a fixé les prix de la GTR pour la dernière fois le 1er novembre 2020.

La baisse des prix de la GTR reflète un changement significatif du coût de la fourniture d'électricité aux clients assujettis à la GTR. Plus précisément, une partie des coûts des contrats d'approvisionnement en énergie renouvelable actuellement financés par les usagers de l'électricité sera désormais financée par le gouvernement de l'Ontario. Cette initiative a été annoncée dans le cadre du Budget de l'Ontario de 2020, et un nouveau règlement a été adopté pour soutenir cette initiative. 

La facture des clients résidentiels types restera stable

Le gouvernement réduit également la remise de l'Ontario pour l'électricité (ROE) de 33,2 % à 21,2 % à compter du 1er janvier 2021. L'intention du gouvernement est que, pour les clients résidentiels et les petites entreprises, la réduction du prix de l'électricité sera compensée par la modification de la ROE. La ROE est un crédit total (avant impôt) qui figure au bas des factures d'électricité. En raison de la baisse des prix de la GTR et de la réduction de la ROE, les factures des clients résidentiels types resteront stables. Le client résidentiel type assujetti à la GTR consomme 700 kWh d'électricité par mois.

Nouveaux prix de la GTR à partir du 1er janvier 2021

Les nouveaux tarifs selon l'heure de la consommation fixés par la CEO pour le 1er janvier 2021 figurent dans le tableau ci-dessous. Le tableau indique également les heures auxquelles les tarifs s'appliquent :



Périodes de la tarification selon l'heure de la consommation en hiver

1er janvier 2021
Tarifs selon
l'heure de la
consommation

Période creuse
(Jours de semaine, entre 19 h et 7 h, toute la journée les fins de semaine et les jours fériés)

8,5 ¢/kWh

Période normale
(Jours de semaine, entre 11 h et 17 h)

11,9 ¢/kWh

Période de pointe
(Jours de semaine, entre 7 h et 11 h et entre 17 h et 19 h)

17,6 ¢/kWh

Le tableau ci-dessous indique les nouveaux prix de la GTR pour les clients assujettis à la tarification par palier :





Seuils de palier en hiver

1er janvier 2021
Tarifs par palier

Palier 1

Clients résidentiels - Première tranche de 1 000 kWh/mois

Clients non résidentiels - Première tranche de 750 kWh/mois

10,1 ¢/kWh

Palier 2

Clients résidentiels : pour l'électricité consommée lorsque les 1 000 kWh par mois sont atteints

Clients non résidentiels : pour l'électricité consommée lorsque les 750 kWh par mois sont atteints

11,8 ¢/kWh

Les périodes de la tarification selon l'heure de la consommation en hiver et le seuil hivernal de la tarification par palier pour les clients résidentiels qui ont pris effet le 1er novembre 2020 ne changeront pas le 1er janvier 2021.

Programmes visant à soutenir les consommateurs d'électricité
Il existe actuellement un certain nombre de programmes en place visant à soutenir les consommateurs d'électricité, notamment :

De plus, en vertu de l'interdiction du débranchement des services d'électricité et de gaz durant l'hiver de la CEO, il est interdit aux distributeurs d'électricité de débrancher, pour défaut de paiement, le service d'électricité de leurs clients résidentiels du 15 novembre au 30 avril.

Informations et ressources supplémentaires

À propos de la Commission de l'énergie de l'Ontario

La Commission de l'énergie de l'Ontario est l'organisme indépendant de réglementation de l'Ontario pour les secteurs de l'électricité et du gaz naturel. Elle protège les consommateurs et prend des décisions qui servent l'intérêt public. Son objectif est de faire la promotion d'un secteur de l'énergie qui offre une source durable et efficace et qui fournit aux consommateurs des services énergétiques fiables à un coût raisonnable.

Communiquez avec nous
Pour obtenir davantage d'informations, consultez le site Web de la Commission de l'énergie de l'Ontario sur oeb.ca/fr ou appelez-nous directement.

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SOURCE Commission de l'énergie de l'Ontario


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