L'arrêt de la fabrication et de la vente illégales de tabac en raison de la COVID-19 entraîne une augmentation des ventes de cigarettes légales

Une manne fiscale de 50 millions de dollars au minimum en juin 2020 révèle les coûts élevés du tabac illégal

TORONTO, le 14 déc. 2020 /CNW/ - Une nouvelle étude menée par Ernst & Young LLP (EY) pour le Conseil canadien de l'industrie des dépanneurs (CCID) a révélé l'étendue du marché des cigarettes illégales au Canada - et le coût pour les Trésors provinciaux en ce qui concerne le manque à gagner en recettes fiscales.

L'étude établit un lien direct entre la fermeture des manufactures de tabac et les «?cabanes à tabac?» dans les réserves des Premières Nations et une augmentation des ventes légales de tabac. Elle constate que cette fermeture temporaire au début de la pandémie de COVID-19 à la mi-mars fut suivie d'une remontée progressive et soutenue des ventes de cigarettes légales dans l'ensemble du Canada.

Les données des dépanneurs inclus dans l'étude montrent que les ventes de cigarettes légales ont atteint un sommet en juin 2020, ce qui représente une augmentation de 24 % par rapport aux ventes pour la même période en 2019. Remarquablement, lorsque les commerces des réserves et les manufactures de cigarettes ont rouvert en juillet, les ventes légales ont chuté pour revenir au niveau d'avant la pandémie.

C'est dans les provinces atlantiques que l'augmentation des ventes légales pendant la fermeture a été la plus spectaculaire. En juin 2020, les ventes légales de cigarettes par rapport à juin 2019 ont augmenté de 44,9 % au Nouveau-Brunswick, de 47 % à l'Î.-P.-É. et de 44,3 % à Terre-Neuve-et-Labrador. L'étude indique que la fermeture de la frontière atlantique fut l'un des facteurs limitant la circulation des trafiquants de tabac illégal.

L'arrêt temporaire du commerce illégal de cigarettes au Canada a eu des effets positifs notables sur les Trésors publics des provinces. Durant le seul mois de juin, l'augmentation des ventes dans les dépanneurs examinés par l'étude a généré des recettes fiscales supplémentaires de 50 millions de dollars réparties entre les provinces (32 millions de dollars) et le gouvernement fédéral (18 millions de dollars). L'Ontario et le Québec ont vu leurs revenus augmenter de 6,3 millions et 6,7 millions de dollars respectivement, tandis que le Nouveau-Brunswick a encaissé 5,1 millions de dollars supplémentaires en juin.

Les auteurs de l'étude ont évalué et éliminé un certain nombre d'explications et de facteurs alternatifs pour expliquer l'augmentation des ventes légales, notamment la saisonnalité des ventes, les baisses de prix ou de taxes, les implications des voyages transfrontaliers et une prévalence accrue du tabagisme pendant cette période.

«?Cette étude démontre ce que nous disons depuis longtemps : le problème de la contrebande est important et les gouvernements doivent agir maintenant?», a déclaré Anne Kothawala, Présidente et Chef de la direction du CCID.

«?Il a toujours été difficile d'évaluer la taille du marché des cigarettes sans licence au Canada. Cependant, les arrêts majeurs de fabrication et de distribution en réponse à la COVID-19 ont démontré un changement significatif dans les ventes?», a indiqué Fred O'Riordan, Leader national, Politique fiscale, EY Canada, et auteur principal du rapport. «?Lorsque les approvisionnements de contrebande se sont taris, les fumeurs qui achetaient généralement des produits du tabac de façon illégale devaient plutôt acheter des cigarettes légales libérées des droits. C'est ainsi que nous avons pu mesurer les gains importants pour les Trésors provinciaux.?»

«?En retour, cette étude démontre que les provinces sont en mesure d'encaisser des dizaines de millions de dollars par mois - et des centaines de millions de dollars par année - en sévissant contre la distribution et la vente illégales de tabac de contrebande?», a ajouté M. O'Riordan.

L'épicentre des opérations de tabac illégal au Canada se trouve en Ontario et au Québec. Mais comme le confirme l'étude, des réseaux d'approvisionnement en contrebande bien établis sont en mesure de distribuer du tabac illégal dans tout le pays à partir de ces provinces centrales, ce qui coûte, chaque mois, aux provinces canadiennes des dizaines de millions de dollars en manque à gagner fiscal et nuit à la santé publique. Le Conseil canadien de l'industrie des dépanneurs en appelle à tous les niveaux de gouvernement pour qu'ils donnent suite aux conclusions du rapport et :

• Qu'ils s'engagent à ne pas augmenter les taxes sur les produits du tabac tant que des mesures n'auront pas été prises pour contrôler le tabac illégal, car la différence de prix entre les produits du tabac légaux et illégaux est un facteur important du marché de la contrebande.
• Qu'ils renforcent l'application de la loi pour fournir les ressources et les incitations nécessaires pour poursuivre en justice les fabricants, les vendeurs et les contrebandiers de tabac illégal.
• Qu'ils travaillent avec les conseils de bandes autochtones respectifs afin d'appliquer une taxe aux acheteurs non autochtones de produits du tabac.
• En Ontario, que le gouvernement suive l'exemple du Québec en renforçant les mesures d'application de la loi et en investissant des ressources dans l'Équipe de lutte contre la contrebande de tabac de contrebande de la province pour s'attaquer à ce défi croissant.

«?Alors que nous émergeons de ce choc brutal et sans précédent pour notre économie, les gouvernements doivent examiner toutes les options pour compenser les pertes de revenus?», a déclaré Anne Kothawala, Présidente et Chef de la direction du Conseil canadien de l'industrie des dépanneurs. «?Une application plus stricte de la loi coûterait une fraction de la totalité du manque à gagner fiscal annuel au Canada. Les Trésors provinciaux en connaissent l'ampleur. Rien qu'en Ontario, les pertes annuelles ont été estimées à 750 millions de dollars. Laisser libre cours aux réseaux de contrebande entraîne des conséquences économiques pour les détaillants respectueux de la loi, comme les dépanneurs, mais aussi pour les gouvernements, sans parler des impacts majeurs sur la santé et la sécurité publiques?», a conclu Mme Kothawala.

L'étude évalue les données relatives aux ventes des membres du CCID, du Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, ainsi que les données sur la production légale et les recettes d'accise fournies par l'Agence du revenu du Canada. Pour obtenir une copie complète de l'étude cliquez ici.

SOURCE Conseil canadien de l'industrie des dépanneurs