Le gouvernement dépose un projet de loi à l'appui d'un scrutin sûr, sécuritaire et accessible durant la pandémie

OTTAWA, ON, le 10 déc. 2020 /CNW/ - La pandémie de COVID-19 a entraîné de nouveaux défis quant à la façon d'administrer des élections au Canada et à travers le monde. Les Canadiens méritent d'être pleinement sûrs de pouvoir exercer leur droit démocratique en toute sécurité durant cette période sans précédent.

Aujourd'hui, le gouvernement a déposé un projet de loi qui compléterait temporairement les dispositions de la Loi électorale du Canada (la Loi) et permettrait d'atténuer les difficultés potentielles liées à l'administration d'une élection durant la pandémie si une élection devait avoir lieu.

Si elles sont adoptées, ces mesures procureront à Élections Canada des outils supplémentaires qui lui permettront d'administrer une élection de façon sécuritaire pour les électeurs et le personnel électoral durant la pandémie. Par-dessus tout, elles permettront d'optimiser les possibilités des Canadiens d'exercer leur droit démocratique, tout en assurant l'intégrité du processus électoral que les Canadiens connaissent et sur lequel ils comptent. Parmi ces mesures figurent notamment la mise en place d'une période de scrutin de trois jours, l'élargissement des possibilités de voter par la poste en toute sécurité et l'établissement d'une marge de manoeuvre visant à assurer la sécurité des électeurs dans les centres de soins de longue durée et les centres où résident des personnes handicapées. Les mesures prévoient également l'octroi d'un pouvoir accru au directeur général des élections de sorte qu'il puisse adapter les dispositions de la Loi, s'il y a lieu, pour garantir la santé et la sécurité des électeurs et du personnel électoral.

Ces mesures spéciales offriront aux Canadiens des possibilités accrues de voter en personne tout en facilitant la distanciation physique, en étendant la période de scrutin sur plusieurs jours. En outre, ceux qui sont dans l'impossibilité de voter en personne ou ne sont pas à l'aise de le faire peuvent opter pour le vote postal, qui serait renforcé grâce à des mesures le rendant facile à utiliser, accessible et adapté aux besoins des électeurs, particulièrement ceux qui sont les plus vulnérables face à la pandémie. Même si la pandémie a considérablement transformé la vie quotidienne des Canadiens, elle ne devrait pas entraver leur capacité de voter.

Citations

« Depuis le début de la pandémie, le gouvernement s'est montré résolu à assurer la sécurité des Canadiens. Par conséquent, nous instaurons des modifications temporaires à la Loi électorale du Canada, qui permettront d'assurer la santé et la sécurité des électeurs, du personnel électoral et de tous les participants au système électoral du Canada. Ce faisant, Élections Canada sera en mesure d'offrir aux Canadiens des mécanismes supplémentaires leur permettant de voter durant une pandémie. Je me réjouis de collaborer avec mes collègues du Parlement afin d'atteindre notre objectif commun, celui d'assurer des élections libres, justes et sûres. »
- L'honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales

Faits saillants

• Au Canada, la nécessité de respecter la distanciation physique et d'autres mesures sanitaires ont initialement mené au report de certaines élections provinciales et municipales. Depuis, des représentants électoraux de tous les ordres de gouvernement ont pris des mesures afin qu'il soit possible d'administrer des élections en toute sécurité durant la pandémie.
• Ces modifications législatives temporaires donnent suite et servent de complément aux recommandations que le directeur général des élections a formulées le 5 octobre 2020 dans son rapport spécial sur la tenue d'une élection durant la pandémie.

Liens connexes

• Élections Canada
• Rapport spécial du directeur général des élections

NOTE D'INFORMATION

Le 10 décembre 2020, le gouvernement a déposé un projet de loi qui compléterait temporairement les dispositions de la Loi électorale du Canada (la Loi) afin d'accorder à Élections Canada une marge de manoeuvre accrue qui lui permettraient d'administrer une élection en toute sécurité durant la pandémie. Si elles sont adoptées, les mesures spéciales procureront à Élections Canada des outils supplémentaires pour faire en sorte que, malgré la pandémie, il soit possible de tenir des élections d'une manière sécuritaire et efficace qui offrirait aux électeurs des possibilités sans précédent d'exercer leur droit de vote.

Ces modifications prévoient notamment ce qui suit :

• une période de scrutin de 3 jours, soit 8 heures de vote le samedi et le dimanche, et 12 heures de vote le lundi. Cette modification vise à faciliter la distanciation physique aux bureaux de scrutin;
• une période de 13 jours avant le début du scrutin afin de faciliter l'administration du vote dans les centres de soins de longue durée et dans ceux où résident des personnes handicapées. Cette mesure vise à permettre aux aînés et à nos citoyens les plus vulnérables d'exercer leur droit démocratique en toute sécurité;
• l'octroi d'un pouvoir accru au directeur général des élections lui permettant d'adapter les mesures afin d'assurer la santé et la sécurité des électeurs et du personnel électoral pour des raisons liées à la pandémie;
• la mise en place de plusieurs mesures visant à faciliter le vote postal, dont l'installation de boîtes de réception du courrier dans chaque bureau de scrutin et la possibilité de demander les bulletins de vote postal en ligne.

Les mesures législatives seraient temporaires et s'appliqueraient uniquement à une élection déclenchée 90 jours après l'obtention de la sanction royale. Ces mesures législatives spéciales cesseraient d'être en vigueur 6 mois - ou à une date antérieure déterminée par le directeur général des élections - après la publication, dans la Gazette du Canada, d'un avis du directeur général des élections indiquant que les mesures ne sont plus nécessaires dans le contexte de la pandémie. Cet avis serait publié uniquement après consultations auprès de l'administratrice en chef de la santé publique.

Ces modifications donnent suite et servent de complément aux recommandations que le directeur général des élections a formulées dans son rapport spécial sur la tenue d'une élection durant la pandémie et permettront de garantir que le vote demeure accessible.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les sites suivants :

• Élections Canada
• Incidence de la COVID-19
• Rapport spécial du directeur général des élections

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SOURCE Ministre des Institutions démocratiques