Projet de loi 59 - Québec risque d'imposer le principe du pollueur-payeur aux personnes handicapées
QUÉBEC, le 8 déc. 2020 /CNW Telbec/ - Le Comité d'action des personnes vivant des situations de handicap (CAPVISH), appuyé par le Collectif d'organismes de défense des droits de personnes en situation de handicap (CODDPSH), dénonce vivement le projet de loi 59 visant à moderniser le régime de santé et sécurité du travail au Québec.
«Nous sommes très inquiets, car ce projet de loi pourrait créer un préjudice à l'embauche des personnes handicapées. Si le libellé est accepté tel quel, une personne ayant des incapacités ne pourrait plus être indemnisée par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) à la suite d'une lésion professionnelle. C'est totalement inacceptable !», s'insurge Dominique Salgado, directeur général du CAPVISH.
En vertu de l'article 97 qui vient modifier l'article 329 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), le projet de loi introduit de nouvelles notions à la définition du travailleur handicapé. On parlera désormais d'incapacité significative et persistante, d'obstacles ou d'activités courantes sans toutefois préciser davantage leur signification. Ainsi, la CNESST tentera de démontrer que le handicap a joué un rôle déterminant dans le phénomène qui a provoqué la lésion entraînant le refus d'une imputation totale ou partielle «C'est clairement une injustice, car dans le cas d'une lésion professionnelle le problème se sera plus orienté vers l'accident de travail, mais plutôt le handicap de l'employé. C'est comme si on imposait le principe du pollueur-payeur à une personne vulnérable. Ce qui est discriminatoire et tout à fait honteux !», souligne monsieur Salgado.
Enfin, le CAPVISH déplore que le ministre du Travail ait discuté uniquement avec le patronat et les syndicats pour la rédaction du libellé de son projet de loi qui fera l'objet de consultations en janvier. Jusqu'à présent, aucun organisme voué à la défense des droits des personnes handicapées n'a encore été invité.
À propos du CAPVISH
Le CAPVISH (Comité d'action des personnes vivant des situations de handicap) est un organisme voué à la défense des droits des personnes handicapées depuis plus de 40 ans sur le territoire de la Capitale-Nationale. Pour plus d'information, visitez le www.capvish.org.
SOURCE Comité d'action des personnes vivant des situations de handicap
Communiqué envoyé le et diffusé par :
