Le Lézard
Classé dans : Vacance et tourisme

Pénalité administrative de CANAFE pour un examen mené en 2012 - Loto-Québec précise les faits


MONTRÉAL, le 1er déc. 2020 /CNW Telbec/ - Loto-Québec souhaite préciser les faits à la suite de la publication d'un article intitulé Le Casino a caché des informations au fédéral, publié ce matin dans Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec.

Une pénalité qui découle d'un examen mené en 2012

À la suite d'un examen de conformité effectué en 2012 et auquel Loto-Québec a collaboré, la Société a reçu une pénalité administrative par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) en raison de certaines lacunes administratives : 

Une contestation de plusieurs années

Loto-Québec s'est prévalue de son droit de contester devant les tribunaux, notamment quant au montant de la pénalité imposée. Comme c'est parfois le cas, le tribunal a statué, dans le cours normal des procédures et pour la durée de celles-ci, que le nom de Loto-Québec devait rester confidentiel.

CANAFE a procédé à la révision de la pénalité, avisant Loto-Québec en mars 2020 qu'elle était de 147 015 $. Loto-Québec a décidé de payer, le dossier datant déjà de plus de huit ans, souhaitant de plus maintenir une relation de collaboration avec CANAFE dans la lutte contre le blanchiment d'argent.

Examen subséquent de 2016

Dans un examen subséquent, tenu en 2016, CANAFE n'a identifié aucune lacune et a déterminé que Loto-Québec avait pris des mesures pour remédier aux lacunes identifiées.  

Loto-Québec poursuit son engagement à améliorer ses procédures et collaborera à l'exercice d'audit indépendant demandé par le gouvernement.

Pour lire le communiqué de CANAFE au sujet de cette pénalité administrative : https://www.fintrac-canafe.gc.ca/new-neuf/nr/2020-11-06-fra.

 

SOURCE Loto-Québec


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 15:03
Le ministre du Travail et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec, M. Jean Boulet et le député d'Ungava, M. Denis Lamothe, au nom de la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault,...

à 14:58
Jeudi 28/03/2024  PICK-2: 1 4 PICK-3: 7 0 8 PICK-4: 2 4 5 4 ENCORE: 7202521 DAILY KENO 2, 4, 5, 10, 11, 18, 22, 25, 29, 31, 34, 36, 39, 47, 57, 58, 63, 64, 68, 70. SOURCE Ontario Lottery and Gaming (Winning Numbers)

à 10:30
ADM Aéroports de Montréal est heureuse d'annoncer aujourd'hui des changements au sein de son Conseil d'administration alors que Marie-Hélène Nolet a été nommée pour en assumer sa présidence, succédant ainsi à Mélanie Kau dont le mandat à titre...

à 10:00
La Société des ponts fédéraux Limitée (La SPFL) annonce le début du projet de réfection du second pont Blue Water le 29 mai 2024. Dans le cadre de notre investissement continu dans l'intendance du pont, le second pont Blue Water sera fermé à la...

à 10:00
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) rappelle aux voyageurs ce à quoi ils doivent s'attendre quand ils traversent la frontière pendant la longue fin de semaine de Pâques. Chaque jour, l'ASFC travaille fort pour protéger les Canadiens,...

à 10:00
La ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de Lanaudière, Mme Caroline Proulx, poursuit le déploiement, débuté en octobre 2023, du Fonds pour stimuler le tourisme d'affaires international, assorti d'une enveloppe de 10 millions de...



Communiqué envoyé le et diffusé par :