L'ARSF propose d'affermir les normes de conduite associées au courtage d'hypothèques afin de protéger les consommateurs

TORONTO, le 27 nov. 2020 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) souhaite affermir les normes de conduite associées au courtage d'hypothèques en Ontario.

L'ARSF s'apprête à publier des lignes directrices en matière d'approche pour aider les professionnels du domaine hypothécaire de l'Ontario à se conformer au Code de conduite national proposé (le Code). Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH) a collaboré avec l'industrie canadienne du courtage d'hypothèques à la création de ce Code. Les consommateurs de services de courtage hypothécaire peuvent ainsi utiliser ce Code pour en apprendre davantage au sujet de leurs droits. Ils peuvent également le consulter pour découvrir en quoi consiste un service approprié.

L'ARSF souhaite obtenir des commentaires des professionnels de l'industrie et des consommateurs sur notre proposition d'approche pour intégrer le Code à notre cadre de supervision. Nous vous invitons à soumettre vos commentaires par l'intermédiaire du site Web de l'ARSF jusqu'à 15 janvier 2021.

Le CCARCH demande aux professionnels de l'industrie et aux consommateurs leur opinion au sujet du Code national proposé que l'ARSF pourrait adopter.  

Pour en savoir plus : L'ARSF continue de collaborer avec les secteurs qu'elle réglemente afin de veiller à la sécurité financière, à l'équité et au choix pour ses membres et les consommateurs. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.

SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers