Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Ontario
OTTAWA, ON, le 26 nov. 2020 /CNW/ - L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
L'honorable Lorne Sossin, juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, est nommé juge de la Cour d'appel de l'Ontario. Monsieur le juge Sossin remplace madame la juge J.M. Fairburn (Toronto), qui a été nommée juge en chef adjointe de l'Ontario à compter du 2 septembre 2020.
Citation
«?Je souhaite au juge Sossin beaucoup de succès dans sa nouvelle fonction. Je suis convaincu qu'il continuera de bien servir la population de l'Ontario en tant que membre de la Cour d'appel.?»
-- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Biographie
Le juge Lorne Sossin a été nommé à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 2018. Il a obtenu son diplôme de la Faculté de droit Osgoode Hall en 1992 et a été admis au barreau de l'Ontario en 1996. Il est titulaire de doctorats en sciences politiques de l'Université de Toronto (1993) et en droit de l'Université Columbia (1999).
Au moment de sa nomination à la Cour supérieure de justice, monsieur le juge Sossin était doyen de la Faculté de droit Osgoode Hall depuis 2010. Il avait auparavant occupé plusieurs postes à la Faculté de droit Osgoode Hall (1999-2001) et à la Faculté de droit de l'Université de Toronto (2002-2010). Avant cela, il avait été associé au sein du cabinet Borden & Elliott (aujourd'hui Borden Ladner Gervais), après avoir travaillé comme auxiliaire juridique auprès du très honorable Antonio Lamer à la Cour suprême du Canada. À titre de doyen, le juge Sossin a pris des mesures afin de favoriser l'accessibilité à l'éducation juridique, l'augmentation du nombre de cliniques d'aide juridique, l'apprentissage par l'expérience, l'engagement communautaire et la réconciliation avec les peuples autochtones.
Le juge Sossin a été membre du conseil d'administration de nombreuses organisations, dont ceux de l'Institut national de la magistrature, de la Fondation du droit de l'Ontario et de la Commission du droit de l'Ontario. Il a également été vice-président de la Commission d'appel et de révision des professions de la santé et de la Commission d'appel et de révision des services de santé de l'Ontario, ainsi que commissaire à l'intégrité et enquêteur en matière d'assemblées publiques à la ville de Toronto. Le juge Sossin a joué un rôle actif dans un certain nombre d'organisations communautaires, notamment à titre de président du conseil d'administration de Reena.
Faits en bref
- Depuis novembre 2015, plus de 415 juges ont été nommés à une cour supérieure. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2+ et des personnes qui s'identifient comme handicapées.
- Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l'accès à la justice pour tous les Canadiens. Afin d'améliorer les résultats pour les familles canadiennes, le budget de 2018 prévoit un financement de 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l'élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale permettra de créer 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, agissant selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
- Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
SOURCE Ministère de la Justice Canada
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