Présence alléguée d'individus liés au crime organisé en casino - Loto-Québec tient à préciser certains éléments

MONTRÉAL, le 26 nov. 2020 /CNW/ - En lien avec l'article publié dans le Journal de Montréal sur la présence alléguée d'individus liés au crime organisé en casino, ainsi qu'en vue d'un reportage diffusé ce soir à l'émission J.E. sur les ondes de TVA, Loto-Québec tient à préciser certains éléments.

D'abord, en ce qui concerne les individus mentionnés, en vertu notamment de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Loto-Québec a dû décliner les demandes d'entrevue puisqu'elle ne peut fournir d'informations personnelles, ni faire part des mesures pouvant avoir été prises à l'égard d'individus en particulier qui fréquenteraient les lieux publics que sont les casinos et qui pourraient en conséquence s'inscrire aux programmes préétablis, offerts à toute personne de 18 ans ou plus.

Programme de conformité de Loto-Québec et collaboration avec les autorités

Loto-Québec rappelle qu'elle collabore activement avec les différents intervenants impliqués dans la lutte contre le blanchiment d'argent et qu'elle a mis en place diverses procédures et mesures à cet effet.

Loto-Québec met en oeuvre un programme de conformité en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ce programme vise à assurer que Loto-Québec, tout comme les autres entités déclarantes désignées par la loi, contribue à la lutte contre le blanchiment d'argent et respecte l'ensemble des exigences réglementaires, notamment les suivantes :

• Déclarer au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) :
• les réceptions d'argent comptant ou déboursements à un client de 10 000 $ ou plus,
• les opérations ou tentatives d'opérations douteuses lorsque Loto-Québec a des motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération est liée au blanchiment d'argent;
• Établir des politiques assurant le respect des exigences réglementaires dans l'ensemble de ses établissements;
• Former l'ensemble du personnel en contact avec la clientèle ainsi que toute personne responsable de la surveillance du programme de conformité;
• Évaluer les risques afférents à ses activités et à ses clients, assurant ainsi un contrôle continu des clients, dont ceux présentant un risque jugé élevé;

Collaboration avec les corps policiers

• Loto-Québec fournit l'information demandée par les corps policiers et les autres autorités responsables de l'application de la loi, et prend toute action requise par ceux-ci, notamment en lien avec des sujets d'intérêt. D'ailleurs, certaines des informations identifiées dans le reportage découlent de la collaboration avec la police et d'information qui leur a été transmise dans ce contexte.

Résultats d'audits externes

Il convient de noter que le programme de conformité de Loto-Québec fait l'objet de plusieurs examens. Lors de son examen mené en 2016, le CANAFE n'a décelé aucune lacune et a invité Loto-Québec à maintenir l'application de son programme, ce qu'elle s'est assurée de faire.

Cet examen s'ajoute à ceux effectués régulièrement par des firmes externes reconnues, dont en 2015 et en 2019. Lors de ce dernier examen, Loto-Québec a demandé qu'une attention particulière soit portée à la situation en Colombie-Britannique évoquée dans un rapport du D^r Peter M. German relativement à la réalité d'affaires de Loto-Québec. Il a été conclu que Loto-Québec avait déjà des mécanismes pour gérer les risques soulevés et respecter le cadre réglementaire. Loto-Québec a par ailleurs pris action relativement aux pistes d'amélioration suggérées pour renforcer ces mécanismes.

Accès au casino et au programme Casino Privilèges

Un casino est un lieu public et est accessible à toutes les personnes de 18 ans et +. La Société ne peut en interdire l'accès à un individu ou à un groupe.

À l'instar de l'accès, le programme Casino Privilèges est aussi offert à tous les clients qui souhaitent s'en prévaloir. C'est un programme de récompenses qui s'inspire de ce qui se fait ailleurs, dans tous les autres casinos en Amérique du Nord. Il ne s'agit pas de cadeaux, mais bien de récompenses offertes aux membres, et ces récompenses sont payées par leurs propres activités de jeu et de restauration.

Procédures en place quant aux activités en casino

En ce qui concerne les procédures particulières appliquées en casino à l'égard de l'ensemble de la clientèle, il convient de noter les règles générales suivantes :

• Un chèque est émis à un client sur confirmation d'un gain au cours de sa session de jeu;
• L'inventaire des jetons en circulation fait l'objet d'un suivi et permet de déceler les écarts;
• Une veille visant à repérer les situations d'échange d'argent entre individus est effectuée afin de prévenir notamment les prêts usuraires.

SOURCE Loto-Québec