L'IFIC soumet un mémoire à la FCNB relativement aux biens non réclamés
TORONTO, 23 nov. 2020 (GLOBE NEWSWIRE) -- L'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) a déposé aujourd'hui son mémoire auprès de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) du Nouveau-Brunswick au sujet des règles UP-001 sur les dispositions générales et UP-002 sur les droits, relativement aux biens non réclamés.
Dans son mémoire, l'IFIC a félicité le gouvernement du Nouveau-Brunswick d'avoir adopté des lois et des règles sur les biens non réclamés, ce qui aidera les propriétaires et les bénéficiaires à acquérir des biens oubliés, ou autrement inconnus.
L'IFIC a recommandé une approche harmonisée avec d'autres juridictions au Canada afin de réduire le fardeau réglementaire des institutions financières qui exercent leurs activités dans plusieurs juridictions. L'IFIC a également recommandé de clarifier les rôles des courtiers et des gestionnaires de fonds pour la production de rapports et la livraison de biens non réclamés à la FCNB.
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