La Commission municipale réalise un nouvel audit de conformité sur le processus d'adoption des règlements
12 municipalités de moins de 10 000 habitants seront auditées.
QUÉBEC, le 17 nov. 2020 /CNW Telbec/ - La Commission municipale annonce aujourd'hui un nouvel audit de conformité portant sur le processus d'adoption des règlements. Cet audit visera 12 municipalités dont la population est de moins de 10?000 habitants.
L'objectif de cet audit de conformité est de s'assurer que les municipalités sélectionnées respectent les exigences législatives, notamment lors de l'adoption et de l'entrée en vigueur de leurs règlements.
Municipalités sélectionnées
Armagh | Saint-Denis-de-Brompton |
Boileau | Sainte-Rose-du-Nord |
Longue-Rive | Saint-Louis-du-Ha! Ha! |
Lorrainville | Saint-Michel-des-Saints |
Saint-Ambroise-de-Kildare | Saint-Valère |
Saint-Barnabé | Val-Morin |
En juin dernier, un premier audit portant sur le même sujet avait été annoncé dans des municipalités dont la population se situe entre 10?000 et 99?999 habitants. Les travaux entourant cet audit sont en cours de finalisation. Un rapport présentera les conclusions et les recommandations faites aux 28 municipalités auditées.
Citation
« Le règlement est l'un des actes municipaux de base par lequel s'exprime la municipalité. Il est considéré comme une loi publique sur son territoire dès son entrée en vigueur. Il est donc important que la Commission évalue si les étapes d'adoption et d'entrée en vigueur d'un règlement sont conformes au processus expressément déterminé par le législateur, et ce, tant dans les municipalités de moins de 10 000 habitants que dans des villes de plus grande taille. L'objectif de cet audit de conformité vise toujours une perspective d'amélioration continue. »
Vicky Lizotte, CPA auditrice, CA, vice-présidence à la vérification de la Commission municipale du Québec
Un audit en plusieurs étapes
La première étape d'un audit est celle de l'étude préliminaire, laquelle est suivie de l'analyse détaillée dont le but est de conclure sur chacun des objectifs de l'audit. Un rapport sera ensuite publié pour présenter les conclusions ainsi que les recommandations qui découlent des travaux réalisés. Les municipalités auditées devront alors produire un plan d'action portant sur l'application de chacune des recommandations formulées. La Commission, généralement dans un horizon de trois ans suivant le dépôt du rapport, fera un suivi de ses travaux auprès de chacune des municipalités auditées pour évaluer le degré d'application des recommandations.
Les travaux effectués par la Vice-présidence à la vérification ne constituent pas une enquête de la municipalité, ni une tutelle, une administration provisoire, une médiation ou un accompagnement.
Un protocole sanitaire mis en place
Dans cette période de crise sanitaire, la Commission municipale assure la continuité de sa mission en adaptant son travail aux contraintes induites par la distanciation physique afin de protéger la santé de ses employés et des personnes avec qui elle transige. Les équipes d'audit suivront un protocole strict visant à privilégier les initiatives numériques de manière à réduire au minimum les déplacements dans les municipalités, et à déployer des mesures de protection sanitaire lors de ces occasions.
Liens connexes
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.
Pour mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, connaître des processus structurants pour les activités des municipalités qui ont un impact sur les services offerts aux citoyens, et enfin avoir un éclairage sur la situation financière des municipalités, consultez le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants.
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SOURCE Commission municipale du Québec
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