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Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes de près de 100 000 $ pour deux contrevenants
QUÉBEC, le 10 nov. 2020 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les deux personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 97 823 $. L'une d'elles a également été condamnée à purger une peine d'emprisonnement.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :
- avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.
Nom, âge et lieu de résidence | Date | Sentence |
Stéphane Bobby Bérubé, 47 ans, Saint-Paul-de-la-Croix | 2020-09-30 | Amendes totalisant 40 000 $ et peines d'emprisonnement de 14 mois à purger de façon concurrente |
Le contrevenant a admis avoir fait parvenir par autobus un colis contenant 50 cartons de cigarettes, soit 10 000 cigarettes au total. Il a reconnu avoir utilisé ce même stratagème à trois reprises entre le 28 novembre et le 6 décembre 2016. Le contrevenant en est à sa dixième infraction liée à la contrebande de tabac. | ||
Charles Choquette, 70 ans, Gatineau | 2020-06-15 | Amendes totalisant 57 823 $ |
Cette condamnation découle d'une opération effectuée en collaboration avec le Service de police de la Ville de Gatineau le 27 novembre 2018. En tout, 45 458 cigarettes ont été saisies lors de l'opération, et 3 000 $ ont été confisqués. Une somme de 3 000 $ et un véhicule ont également été saisis lors de cette opération. | ||
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu'il s'agit d'un enjeu de tous les instants, l'organisation déploie énormément d'efforts pour les contrer.
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Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
SOURCE Revenu Québec
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