Desjardins annonce des distributions réinvesties pour des FNB Desjardins

MONTRÉAL, le 30 oct. 2020 /CNW Telbec/ - Desjardins Gestion internationale d'actifs inc. (DGIA), agissant à titre de gestionnaire et gestionnaire de portefeuille des Fonds négociés en bourse (FNB) Desjardins, annonce que tous les gains en capital réalisés nets et le revenu net qui n'avaient pas déjà été distribués du FNB Desjardins Indice obligations canadiennes de sociétés échelonnées 1-5 ans (TSX : DCC) et du FNB Desjardins IR Indice États-Unis faible en CO₂ (TSX : DRMU) le 30 septembre 2020, y compris les gains et le revenu enregistrés pour la période allant du 31 décembre 2019 au 30 septembre 2020, sont devenus payables aux porteurs de parts en date du 30 septembre 2020, sauf pour ce qui est des gains en capital réalisés nets à l'égard desquels l'impôt payable par DCC et DRMU serait remboursé en tant que « remboursement au titre des gains en capital ». Par conséquent, DGIA annonce les distributions réinvesties supplémentaires qui suivent de DCC et DRMU.

Avant le 30 septembre 2020, DCC et DRMU étaient considérés comme une « institution financière » pour l'application des règles sur l'« évaluation à la valeur du marché » de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), puisque (i) plus de 50 % de la juste valeur marchande de l'ensemble des participations dans chaque FNB était détenue par une ou plusieurs institutions financières et (ii) DCC et DRMU ne se qualifiaient pas à titre de « fiducie de fonds commun de placement » pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada). Il a été établi qu'en date du 30 septembre 2020, DCC et DRMU se sont qualifiés à titre de « fiducie de fonds commun de placement » à ces fins et ont cessé d'être une « institution financière » à cette date. En conséquence, la fin de leur année d'imposition est réputée avoir eu lieu immédiatement avant ce moment. Par conséquent, les porteurs de parts dûment inscrits au registre le 30 septembre 2020 ont acquis le droit de recevoir les distributions réinvesties, qui étaient payables le 30 septembre 2020. Ces distributions n'étaient pas versées au comptant et étaient plutôt réinvesties automatiquement dans des parts supplémentaires. Ces parts supplémentaires ont été immédiatement regroupées, de sorte que le nombre de parts détenues par chaque investisseur n'a pas changé par suite de la distribution, sauf dans le cas d'un porteur de parts non-résident dans la mesure où une retenue d'impôt devait être effectuée à l'égard de la distribution. La valeur liquidative des FNB est demeurée également inchangée par suite de la distribution. Les investisseurs qui détiennent leurs parts à l'extérieur d'un régime enregistré auront des montants imposables à déclarer et le prix de base rajusté de leurs parts augmentera.

Voir ci-après les distributions réinvesties par part pour chacun des FNB :

Pour obtenir de l'information additionnelle sur les FNB Desjardins, consultez le site Web du gestionnaire à l'adresse www.FNBdesjardins.com.

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SOURCE Mouvement Desjardins