Bank of America Corporation a déposé un Formulaire 8-K
Bank of America Corporation (la « Société ») a déposé un rapport de situation ponctuelle sur formulaire 8-K (le « Formulaire 8-K ») le 29 octobre 2020 auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (« SEC »), annonçant que, le 29 octobre 2020 :
- la Société avait émis 44 000 actions privilégiées de Série NN (tel que défini ci-dessous). Aux termes des actions privilégiées de Série NN, la capacité de la Société à déclarer ou à payer des dividendes, à déclarer ou à effectuer des distributions en rapport avec ces dernières, ou à racheter, à rembourser ou à acquérir moyennant contrepartie, ses actions ordinaires ou des actions privilégiées de rang égal ou inférieur aux actions privilégiées de Série NN, sera soumise à certaines restrictions pour le cas où la Société manquerait à déclarer et à payer le montant total de dividendes (ou à déclarer et à conserver une somme suffisante pour le paiement dudit montant) sur ses actions privilégiées de Série NN. Ces restrictions sont énoncées dans le Certificat de désignations, décrit ci-dessous.
- La Société a déposé un Certificat de désignations (le « Certificat de désignations ») auprès du Secrétaire d'État de l'État du Delaware en vue d'amender sa Certification de constitution amendée et retraitée. Le Certificat de désignations fixe les désignations, préférences, limitations et droits relatifs des actions privilégiées à dividende non cumulatif à 4,375 % de Série NN de la Société, d'une valeur nominale par action de 0,01 USD (les « Actions privilégiées de Série NN »). Les Actions privilégiées de Série NN ont une préférence de liquidation de 25 000 USD par action. Le Certificat de désignations est joint au Formulaire 8-K en Annexe 3.1.
- La Société a vendu 44 000 000 « Depositary Shares » (les « Depositary Shares »), représentant chacune une participation de 1/1000e dans une action privilégiée de Série NN. Les conditions de l'offre de « Depositary Shares » sont décrites dans le prospectus de la Société en date du 29 juin 2018, qui fait partie de la Déclaration d'enregistrement sur Formulaire S-3 (Enregistrement Nº 333-224523), complétée par un Supplément de prospectus en date du 27 octobre 2020. Les annexes supplémentaires sont déposées avec le Formulaire 8-K en lien avec l'offre, l'émission et la vente des Actions de dépôt.
L'ensemble des documents déposés auprès de la SEC est disponible sur le site Internet de Bank of America à l'adresse : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.
La SEC gère un site Internet permettant d'accéder aux rapports, circulaires de sollicitation de procurations et autres informations au sujet des émetteurs des documents déposés par voie électronique auprès de celle-ci. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Internet de la SEC à l'adresse : http://www.sec.gov. Une copie du présent document sera également disponible sur le site Internet du National Storage Mechanism à l'adresse : http://www.morningstar.co.uk/uk/NSM.
Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
Communiqué envoyé le et diffusé par :
