Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - Une formation d'instruction de l'OCRCVM rend sa décision sur la requête de Gordon Albert Malic


ST. ALBERT, AB, le 28 oct. 2020 /CNW/ - Le 6 octobre 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a entendu une requête présentée par Gordon Albert Malic.

La formation d'instruction a accueilli la requête visant à permettre que la transcription de l'entrevue avec M. Malic, produite dans le cadre de la communication de la preuve durant la procédure de l'OCRCVM, soit utilisée aux fins de soumission d'une demande auprès de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta, en vertu de l'alinéa (1)(a) de l'article 5.33 des Règles de procédure de l'Alberta.

On peut consulter la décision sur requête de la formation d'instruction, datée du 6 octobre 2020, à : http://www.ocrcvm.ca/documents/2020/71d928b0-723a-4f71-873d-4c9b2fb5fea9_fr.pdf

La traduction de cette décision sera affichée dès qu'elle sera disponible.

La requête avait trait à une procédure disciplinaire intentée contre M. Malic. Ce dernier aurait manqué à son obligation de déclarer et de régler un conflit d'intérêts important qui a surgi lorsque ses clients ont investi dans les activités professionnelles externes auxquelles il participait. Deux de ces clients ont perdu la totalité ou une partie considérable de leurs placements. M. Malic aurait également manqué à son obligation de déclarer des activités professionnelles externes à son employeur et lui aurait fourni des renseignements faux ou trompeurs concernant celles-ci.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.ocrcvm.ca/documents/2020/9ee39c5c-d8d2-4a4d-934a-b7e196c101c6_fr.pdf.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Malic en octobre 2017. Les contraventions auraient été commises pendant que M. Malic était représentant inscrit à la succursale de St. Albert de Corporation Mackie Recherche Capital, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Malic est représentant inscrit à la même succursale de la même société.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 28 octobre 2020 à 14:10 et diffusé par :