Régime québécois d'assurance parentale - Adoption du projet de loi no 51 - Une avancée majeure pour les familles québécoises

QUÉBEC, le 27 oct. 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, se réjouit de l'adoption du projet de loi n^o 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail, par l'Assemblée nationale hier en soirée.  

L'adoption de ce projet de loi permet au gouvernement de concrétiser son engagement d'améliorer la flexibilité du Régime québécois d'assurance parentale, d'encourager un plus grand partage des prestations parentales et d'adapter le Régime à l'égard de parents vivant des situations particulières. Avec cette loi, le gouvernement du Québec réalise un grand pas en avant pour la conciliation famille-travail dans un contexte où la parentalité et le marché du travail ont beaucoup évolué depuis la création du Régime en 2006.

M. Boulet a tenu à souligner l'avancée majeure que constitue l'ajout de quatre semaines pour les parents qui partagent davantage les prestations parentales afin de favoriser l'atteinte d'une plus grande égalité entre les deux parents afin d'inciter une plus grande implication des pères et un meilleur partage des responsabilités familiales.

De plus, l'augmentation des exemptions relatives aux revenus d'emploi en cours de prestations de maternité ou d'adoption constitue un grand pas en avant. Cette mesure découle d'une approche qui vise également des effets positifs à long terme sur le cheminement professionnel des mères. C'est un avantage additionnel non seulement pour les travailleuses autonomes, dont font partie les femmes entrepreneures, mais aussi pour les salariées.

Égalité pour les parents adoptants

D'autre part, le projet de loi n^o 51 vient consolider l'égalité de traitement entre les parents adoptants et les parents biologiques en leur offrant le même nombre de semaines de prestations, soit 55 semaines. Quant aux parents adoptant à l'international et qui doivent y séjourner, ils pourront bénéficier du versement de leurs prestations au début de leur séjour à l'étranger plutôt qu'au retour à la maison.

Citation :

« Nous venons d'écrire une nouvelle page d'histoire du Régime québécois d'assurance parentale, et j'en suis extrêmement fier. Avec l'ajout de semaines supplémentaires, pour susciter une plus grande présence des pères dans la sphère familiale, et la création d'une nouvelle prestation d'accueil et de soutien pour les parents adoptants, plus que jamais, le Régime s'adapte à la société québécoise. La situation des parents et celle du marché du travail se sont transformées depuis la création du Régime, qui aura bientôt quinze ans. Le contexte économique dans lequel nous sommes est propice à ces changements afin que le Régime puisse répondre avec davantage de flexibilité aux besoins des nouveaux parents. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie

Faits saillants :

• L'ajout de quatre semaines est attribué dès que chaque parent utilise au moins huit semaines de prestations partageables.
• Un parent étant le seul mentionné sur le certificat de naissance de l'enfant et la personne qui adopte seule un enfant pourront désormais toucher cinq semaines de prestations parentales exclusives.
• À l'instar des autres prestations, les femmes qui reçoivent des prestations de maternité et qui choisiraient de revenir plus tôt sur le marché du travail pourront désormais gagner certains revenus d'emploi sans être pénalisées.
• Des projets pilotes pourront être menés afin de donner une plus grande latitude pour expérimenter de nouvelles mesures. Il s'agit d'un outil supplémentaire permettant d'évaluer une situation précise sur une plus longue période avant d'en recommander la modification permanente.
• Le projet de loi comprend l'obligation de rendre compte de la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures adoptées, et ce, dans un rapport à déposer à l'Assemblée nationale, au plus tard cinq ans après le début de la mise en application de ces mesures, soit en 2026.

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SOURCE Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale