Sujets : Lois fédérales et d'états, CPG
Projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail - Le ministre Jean Boulet dépose un projet de loi visant à réformer le régime de santé et de sécurité du travail
QUÉBEC, le 27 oct. 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a présenté aujourd'hui un projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail pour l'adapter aux réalités du marché du travail et favoriser une meilleure prise en charge par les milieux de travail.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), qui encadrent le régime de santé et de sécurité du travail, n'ont pas été modifiées de façon substantielle depuis leur adoption il y a plus de 35 ans.
Le projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail propose donc une réforme basée sur quatre thèmes : la prévention des risques en milieu de travail, l'accès au régime d'indemnisation en cas de lésions professionnelles, le soutien apporté aux travailleuses et aux travailleurs ayant subi une lésion professionnelle ainsi qu'à leurs employeurs et d'autres modalités de fonctionnement du régime de santé et de sécurité du travail.
La prévention des risques en milieu de travail est le coeur de cette modernisation. En ce sens, le projet de loi propose :
- Des mécanismes de prévention et de participation applicables à l'ensemble des secteurs d'activité économique en fonction des niveaux de risque et du nombre de travailleurs.
- Une obligation pour les employeurs de déterminer et de faire une analyse des risques psychosociaux liés au travail dans leur programme de prévention.
- La modernisation prévoit aussi une obligation pour l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection d'un travailleur exposé à une situation de violence sur les lieux de travail. Elle peut être sous forme physique ou psychologique et elle inclut la violence conjugale ou familiale pouvant se manifester sur les lieux de travail.
Le projet de loi propose également de faciliter l'accès au régime d'indemnisation en cas de lésions professionnelles par la création d'un règlement sur les maladies professionnelles qui remplacerait et bonifierait l'annexe I de la LATMP. Pour s'assurer que la réglementation évolue en cohérence avec les connaissances scientifiques, un comité scientifique sur les maladies professionnelles serait créé.
Par ailleurs, il est proposé d'étendre les protections offertes par le régime de santé et de sécurité du travail aux travailleuses et travailleurs domestiques, à certaines conditions.
En améliorant le soutien aux travailleuses et aux travailleurs ainsi que celui accordé à leurs employeurs, un retour au travail prompt et durable serait favorisé. Les risques de chronicité des lésions professionnelles seraient également réduits.
Le projet de loi permet aux stagiaires de bénéficier, sans ambiguïté, d'une couverture complète du régime de santé et de sécurité du travail, même lorsqu'ils effectuent des stages d'observation.
Bénéfices pour le régime
La mise en place des mesures prévues à ce projet de loi pourrait engendrer des bénéfices cumulatifs, lors des 10 premières années suivant l'entrée en vigueur du projet de loi, qui varieraient entre 1,5 milliard de dollars et 4,3 milliards de dollars.
Citation :
« L'évolution du marché du travail, les changements quant à la nature des risques liés au travail et le besoin d'avoir un régime flexible et évolutif rendent la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail essentielle. Il est nécessaire que les travailleuses et travailleurs oeuvrent dans des lieux de travail sains et sécuritaires où la prévention fait partie de la culture de travail. Cette réforme que nous proposons permettrait d'engranger des bénéfices considérables. Je suis très fier des travaux qui s'amorcent et qui s'inscrivent dans une vision d'avenir afin que le régime soit le plus efficace possible pour nos travailleurs et nos entreprises. Il s'agit d'une voie incontournable pour répondre aux priorités gouvernementales que sont l'augmentation du niveau de richesse du Québec et la santé des Québécoises et des Québécois. »
Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie
Faits saillants :
- La grande majorité des consensus entre les partenaires patronaux et syndicaux au sein du Comité consultatif du travail et de la main-d'oeuvre ont été repris en tout ou en partie dans le projet de loi.
- Chaque jour, 251 travailleurs subissent un accident du travail. Le nombre de lésions professionnelles est passé de 87 618 en 2015 à 103 406 en 2018. Or, la prévention diminue la fréquence et la gravité des accidents ainsi que celle des maladies professionnelles.
- En 2018, 226 travailleurs sont décédés d'une lésion professionnelle au Québec.
- Selon les données de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, les lésions psychologiques ont augmenté de 67 % au cours des 10 dernières années.
- Pour la même année, on comptait près de 9 millions de jours d'absence liés à une lésion professionnelle, soit l'équivalent de près de 36 000 travailleurs à temps complet pendant un an, et des coûts directs et indirects estimés à plus de 4 milliards de dollars pour l'économie québécoise.
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SOURCE Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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