Le Lézard
Classé dans : Les affaires, Santé
Sujets : Lois fédérales et d'états, CPG

Projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail - Le ministre Jean Boulet dépose un projet de loi visant à réformer le régime de santé et de sécurité du travail


QUÉBEC, le 27 oct. 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a présenté aujourd'hui un projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail pour l'adapter aux réalités du marché du travail et favoriser une meilleure prise en charge par les milieux de travail.  

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), qui encadrent le régime de santé et de sécurité du travail, n'ont pas été modifiées de façon substantielle depuis leur adoption il y a plus de 35 ans.

Le projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail propose donc une réforme basée sur quatre thèmes : la prévention des risques en milieu de travail, l'accès au régime d'indemnisation en cas de lésions professionnelles, le soutien apporté aux travailleuses et aux travailleurs ayant subi une lésion professionnelle ainsi qu'à leurs employeurs et d'autres modalités de fonctionnement du régime de santé et de sécurité du travail.

La prévention des risques en milieu de travail est le coeur de cette modernisation. En ce sens, le projet de loi propose :

Le projet de loi propose également de faciliter l'accès au régime d'indemnisation en cas de lésions professionnelles par la création d'un règlement sur les maladies professionnelles qui remplacerait et bonifierait l'annexe I de la LATMP. Pour s'assurer que la réglementation évolue en cohérence avec les connaissances scientifiques, un comité scientifique sur les maladies professionnelles serait créé.

Par ailleurs, il est proposé d'étendre les protections offertes par le régime de santé et de sécurité du travail aux travailleuses et travailleurs domestiques, à certaines conditions.

En améliorant le soutien aux travailleuses et aux travailleurs ainsi que celui accordé à leurs employeurs, un retour au travail prompt et durable serait favorisé. Les risques de chronicité des lésions professionnelles seraient également réduits.

Le projet de loi permet aux stagiaires de bénéficier, sans ambiguïté, d'une couverture complète du régime de santé et de sécurité du travail, même lorsqu'ils effectuent des stages d'observation.

Bénéfices pour le régime
La mise en place des mesures prévues à ce projet de loi pourrait engendrer des bénéfices cumulatifs, lors des 10 premières années suivant l'entrée en vigueur du projet de loi, qui varieraient entre 1,5 milliard de dollars et 4,3 milliards de dollars.

Citation :
« L'évolution du marché du travail, les changements quant à la nature des risques liés au travail et le besoin d'avoir un régime flexible et évolutif rendent la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail essentielle. Il est nécessaire que les travailleuses et travailleurs oeuvrent dans des lieux de travail sains et sécuritaires où la prévention fait partie de la culture de travail. Cette réforme que nous proposons permettrait d'engranger des bénéfices considérables. Je suis très fier des travaux qui s'amorcent et qui s'inscrivent dans une vision d'avenir afin que le régime soit le plus efficace possible pour nos travailleurs et nos entreprises. Il s'agit d'une voie incontournable pour répondre aux priorités gouvernementales que sont l'augmentation du niveau de richesse du Québec et la santé des Québécoises et des Québécois. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie

Faits saillants :

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SOURCE Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale


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Communiqué envoyé le 27 octobre 2020 à 16:00 et diffusé par :