Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - AFFAIRE Douglas John Eley - Demande de révision

TORONTO, le 23 oct. 2020 /CNW/ - Le 7 octobre 2020, Douglas John Eley a déposé une demande d'audience et de révision auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO). Il demande la révision d'une décision sur la responsabilité, datée du 28 janvier 2020, et d'une décision sur les sanctions, datée du 6 octobre 2020, rendues par une formation d'instruction de l'OCRCVM.

L'instruction de la demande par la CVMO se fera par vidéoconférence les 14 et 15 janvier 2021, à 10 h.

M. Eley a également présenté à la CVMO une requête visant à suspendre la décision sur les sanctions de la formation d'instruction de l'OCRCVM jusqu'à la décision sur l'appel. Cette requête sera instruite par vidéoconférence le 9 novembre 2020, à 10 h.

On peut consulter les décisions de la formation d'instruction de l'OCRCVM sur la responsabilité et sur les sanctions à : Eley (Re), 2019 OCRCVM 35 et Eley (Re), 2020 OCRCVM 35.

On trouvera d'autres renseignements au sujet de la demande de révision à : 
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario - Instances.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général