Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 900 000 $ pour six contrevenants
QUÉBEC, le 16 oct. 2020 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 940 398 $.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :
- avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.
Nom, âge et lieu de résidence | Date | Sentence |
Loik Cournoyer, 20 ans, Salaberry-de-Valleyfield Kevin Lacombe-Saucier, 24 ans, Salaberry-de-Valleyfield Alexandre Primeau-Saumure, 26 ans, Salaberry-de-Valleyfield | 2020-09-24 | Respectivement condamnés à des amendes totalisant 213 219 $ |
Ces condamnations sont le résultat d'une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec et la Gendarmerie royale du Canada. Les complices ont été interceptés sur la piste cyclable du canal de Beauharnois. Un total de 1 431 kilogrammes de tabac a été saisi. Les contrevenants ont des antécédents en matière de contrebande de tabac. | ||
Andrew Buzzell, 55 ans, Stanstead | 2020-10-07 | Amendes totalisant 143 000 $ |
Cette condamnation découle d'une opération effectuée avec la Régie de police de Memphrémagog. Le contrevenant a été intercepté sur l'autoroute 10 le 1er août 2019. Les policiers ont saisi 21 411 cigarettes. Le contrevenant a plaidé coupable à des accusations de vente de tabac qui n'était pas identifié. | ||
Richard Roseberry, 67 ans, Québec | 2020-09-30 | Amendes totalisant 81 691 $ |
Cette condamnation fait suite à une perquisition qui a eu lieu le 3 décembre 2019 au domicile du contrevenant. Les policiers de la Ville de Québec ont saisi 31 800 cigarettes au cours de cette opération. Ils ont également confisqué 365 $ en argent lié à la vente de cigarettes. Le contrevenant est un récidiviste. | ||
Sylvio Gemme, 55 ans, La Pocatière | 2020-09-30 | Amendes totalisant 76 050 $ |
Le 2 novembre 2018, le contrevenant a été intercepté par la Sûreté du Québec. Son véhicule et son calepin de comptabilité ont été confisqués, et 34 200 cigarettes ont été saisies. Son permis de conduire a également été suspendu pour 45 jours. Le contrevenant est un récidiviste. | ||
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu'il s'agit d'un enjeu de tous les instants, l'organisation déploie énormément d'efforts pour les contrer.
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SOURCE Revenu Québec
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