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Sujet : CPG

Modernisation de l'industrie du transport rémunéré de personnes par automobile


Le Québec entre dans une nouvelle ère

QUÉBEC, le 9 oct. 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, tient à souligner l'entrée en vigueur, dès demain, de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.

Avec cette nouvelle loi, le gouvernement souhaite à la fois assurer la sécurité des passagers et la transparence du prix des courses pour les usagers. L'entrée en vigueur de la Loi permettra également la mise en place de pratiques d'affaires modernes tout en offrant un traitement équitable à l'ensemble des acteurs de l'industrie.

La publication de quatre règlements d'application vient d'ailleurs confirmer les règles de ce nouveau fonctionnement.

Citation

« Un an après son adoption, la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile se concrétise. Dès le départ, nous avons placé les usagers au coeur de cette démarche. Aujourd'hui, tout est en place pour que l'industrie offre des services diversifiés, efficaces, modernes et sécuritaires qui profiteront à tous les usagers. »

François Bonnardel, ministre des Transports et ministre responsable de la région de l'Estrie

Faits saillants

Parmi les mesures qui entrent en vigueur, mentionnons entre autres :

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SOURCE Cabinet du ministre des Transports


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Communiqué envoyé le 9 octobre 2020 à 09:00 et diffusé par :