Le Lézard
Classé dans : Science et technologie
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Accès aux poteaux - Vidéotron demande une enquête sur Bell et ses tactiques déloyales


MONTRÉAL, le 30 sept. 2020 /CNW Telbec/ - Vidéotron annonce aujourd'hui avoir demandé au Bureau de la concurrence du Canada d'enquêter sur certaines pratiques de Bell pour ralentir, voire, dans plusieurs cas, bloquer l'accès à ses structures de soutènement (poteaux). La demande adressée à l'organisme fédéral présente, cas réels à l'appui, de multiples exemples des stratagèmes mis en place par le géant canadien des télécommunications pour limiter la concurrence. Ces stratagèmes qui privent des communautés entières de l'accès à des infrastructures numériques dignes du 21e siècle sont néfastes et doivent être stoppés.

Rappelons qu'au cours des derniers mois, l'accès aux poteaux de Bell est un enjeu qui a été fortement dénoncé par plusieurs organismes et observateurs de l'industrie. Le constat est unanime : la situation actuelle est inacceptable pour le développement de nos régions et l'accès au plus grand nombre à l'Internet haute vitesse.

«?Les manoeuvres anticoncurrentielles de Bell doivent cesser. C'est pourquoi nous demandons au Bureau de la concurrence de prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre un terme. Les Québécois ont droit à une concurrence saine et à des services de télécommunication de qualité.  Tous sont injustement pénalisés lorsque Bell bloque l'accès à d'autres opérateurs dans leur région, leur municipalité ou leur quartier. C'est tout simplement inacceptable?» a déclaré Jean-François Pruneau, président et chef de la direction de Vidéotron.

Une poursuite en dommage et intérêts

Vidéotron est résolue à prendre tous les moyens nécessaires afin de faire cesser cette obstruction illégitime. C'est pourquoi elle dépose du même coup une poursuite en dommages et intérêts à la Cour supérieure. Celle-ci vise à obtenir une compensation pour la perte subie au cours des dernières années. Vidéotron évalue de façon préliminaire les dommages causés jusqu'ici par les manoeuvres obstructionnistes de Bell à plus de 12 millions de dollars.

Comment Bell freine-t-elle le déploiement d'Internet haute vitesse ?

De nombreux autres opérateurs sont témoins des tactiques anticoncurrentielles de Bell mais hésitent à s'en plaindre publiquement, par peur de représailles de la part du géant des télécommunications.

Typiquement, Bell retarde ou néglige systématiquement de traiter les demandes d'accès aux structures de soutènement existantes. Elle créé aussi souvent des embûches artificielles aux déploiements des réseaux concurrents, tout en déployant le sien en priorité.  Par exemple, comment justifier qu'une demande de Vidéotron pour avoir accès à un simple poteau prenne plus de deux ans et demi à être traitée par Bell? Sachant que Vidéotron a soumis plus de 1 400 demandes d'accès en 2019 seulement, ces délais sont complètement déraisonnables et causent préjudice aux communautés concernées.

Des effets néfastes pour les régions du Québec
En agissant de la sorte, Bell ralentit le développement et la mise à niveau d'Internet dans toutes les régions du Québec. Alors que toute la société civile travaille main dans la main pour trouver des solutions afin de répondre aux enjeux de connectivité sur le territoire, Bell travaille en sens contraire, en ralentissant les entreprises qui désirent étendre leur réseau, le tout afin d'en tirer un avantage concurrentiel.

Contexte en lien avec l'accès difficile aux poteaux
Conséquence du monopole qu'elle détenait historiquement, Bell est tenue par la loi de donner accès à ses structures de soutènement, les fameux poteaux, pour que d'autres entreprises de télécommunications, comme Vidéotron, puissent y raccorder leurs installations. Depuis plus de 40 ans, ce droit se fonde sur l'intérêt public qui requiert de limiter au minimum le nombre de ces poteaux dans le paysage et de favoriser au maximum une utilisation conjointe de ceux-ci.

Pour lire la poursuite en dommages et intérêts : https://bit.ly/2SaiaAv

À propos de Vidéotron
Vidéotron (www.videotron.com), filiale à part entière de Québecor Média inc., est une société intégrée de communications oeuvrant dans les domaines de la télédistribution, du divertissement, des services d'accès Internet, de la téléphonie et de la téléphonie mobile. Vidéotron est un chef de file en nouvelles technologies, grâce notamment à Helix, sa plateforme de divertissement et de gestion du domicile. Au 30 juin 2020, Vidéotron comptait 1?497?300 clients à son service de télédistribution. Quant à Club illico, son service de vidéo sur demande par abonnement, le nombre de ses abonnés s'élevait à 472?200. Vidéotron est également le numéro un d'Internet haute vitesse au Québec avec 1?753?100 clients abonnés à ses services au 30 juin 2020. À cette date, Vidéotron avait activé 1?404?900 lignes de son service de téléphonie mobile et assurait le service de téléphonie par câble à 979?600 foyers et organisations du Québec. Vidéotron s'est également taillé une place de choix au prestigieux palmarès des meilleurs employeurs à Montréal.

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SOURCE Vidéotron


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