Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - Une formation d'instruction de l'OCRCVM instruira une requête dans l'affaire Gordon Albert Malic
ST. ALBERT, AB, le 29 sept. 2020 /CNW/ - Une requête sera présentée devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans l'affaire Gordon Albert Malic.
L'audience sera publique, à moins que la formation ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec la coordonnatrice des audiences de l'OCRCVM, à l'adresse [email protected], pour obtenir des renseignements. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.
Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.
Date de l'audience : L'audience se tiendra par téléconférence le 6 octobre 2020, à 10 h (HAR).
La requête a trait à une procédure disciplinaire intentée contre M. Malic. M. Malic aurait manqué à son obligation de déclarer et de régler un conflit d'intérêts important qui a surgi lorsque ses clients ont investi dans les activités professionnelles externes auxquelles il participait. Deux de ces clients ont perdu la totalité ou une partie considérable de leurs placements. M. Malic aurait également manqué à son obligation de déclarer des activités professionnelles externes à son employeur et lui aurait fourni des renseignements faux ou trompeurs concernant celles-ci.
On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.ocrcvm.ca/documents/2020/9ee39c5c-d8d2-4a4d-934a-b7e196c101c6_fr.pdf
La requête est présentée par M. Malic, qui veut obtenir les ordonnances suivantes :
a) | une ordonnance permettant, conformément au paragraphe 8420(6) des Règles de l'OCRCVM, que la transcription de l'entrevue avec le plaignant, produite dans le cadre de la communication de la preuve dans la présente procédure, soit utilisée aux fins de soumission d'une demande auprès de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta, en vertu de l'alinéa (1)(a) de l'article 5.33 des Règles de procédure de l'Alberta; |
b) | une ordonnance accordant toute autre dispense que la formation d'instruction juge équitable et indiquée. |
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Malic en octobre 2017. Les contraventions auraient été commises pendant que M. Malic était représentant inscrit à la succursale de St. Albert de Corporation Mackie Recherche Capital, société réglementée par l'OCRCVM. À l'heure actuelle, M. Malic est représentant inscrit à la succursale de St. Albert de Corporation Mackie Recherche Capital.
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des plus de 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général
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