Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes totalisant 1,9 million pour deux contrevenants
QUÉBEC, le 29 sept. 2020 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les deux personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 907 500 $. De plus, les deux contrevenants ont été condamnés à purger des peines d'emprisonnement.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher les activités suivantes :
- avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Les contrevenants sont Pierre-Paul Lalonde, 51 ans, résident de Québec, ainsi que Placide Godin, 75 ans, résident de Saguenay.
NOM ET LIEU DE RÉSIDENCE | DATE | SENTENCE |
Pierre-Paul Lalonde - Québec | 2020-09-21 | Peines d'emprisonnement de 12 mois et de 8 mois, purgées de manière concurrente, et amendes totalisant 1 170 500 $ |
Cette condamnation est le résultat d'une enquête menée en collaboration avec la Sûreté du Québec. Le contrevenant a vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente et qui n'était pas identifié. Il a notamment revendu de grandes quantités de tabac qu'il se procurait sur la réserve de Kahnawake. | ||
Placide Godin - Saguenay | 2020-09-03 | 12 mois d'emprisonnement et amendes totalisant 737 000 $ |
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée avec le Service de police de Saguenay. L'enquête a confirmé l'implication du contrevenant dans le trafic, la possession et la vente de tabac de contrebande. En tout, 605 600 cigarettes ont été saisies lors de huit perquisitions exécutées entre le 11 juillet 2016 et le 26 juin 2018. | ||
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
JUSTE. POUR TOUS.
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SOURCE Revenu Québec
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