Le Lézard
Sujets : Lois fédérales et d'états, CPG

/R E P R I S E -- La Commission d'accès se prononcera sur le dépôt du projet de loi No 64/


QUÉBEC, le 28 sept. 2020 /CNW Telbec/ - La Commission d'accès à l'information présentera demain mardi 29 septembre à 20 h 25, un mémoire sur le projet de loi No 64 qui vise à moderniser les lois en matière de protection des renseignements personnels au Québec.

En effet, Me Diane Poitras, présidente de la Commission comparaîtra devant la Commission des institutions à 20 h 25 demain soir.  Le mémoire sera disponible le lendemain, soit le mercredi 30 septembre.

Depuis des années, la Commission réclame des modifications à la loi pour l'actualiser aux enjeux de société actuels.

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CI/mandats/Mandat-43315/horaire.html

SOURCE Commission d'accès à l'information



Communiqué envoyé le 29 septembre 2020 à 07:00 et diffusé par :