Bank of America Corporation a déposé un Formulaire 8-K
Bank of America Corporation (la « Corporation ») a déposé un rapport de situation ponctuelle sur Formulaire 8-K (le « Formulaire 8-K ») auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (U.S. Securities and Exchange Commission, « SEC ») le 28 septembre 2020, annonçant que son conseil d'administration (le « conseil » passe périodiquement en revue les documents de gouvernance du conseil et de la corporation, y compris les règlements administratifs de cette dernière, tels qu'amendés le 12 septembre 2019 (les « règlements administratifs »). Le 23 septembre 2020, le conseil a approuvé et adopté des amendements aux règlements administratifs. Les amendements aux règlements administratifs sont entrés en vigueur à la date d'approbation du conseil d'administration.
Les amendements aux règlements administratifs concernent certaines pratiques de gouvernance, dont les suivantes :
- une clarification selon laquelle les actionnaires de la Corporation peuvent accorder et fournir des procurations conformément aux dispositions de la loi générale sur les entreprises du Delaware qui autorise les signatures électroniques (Article III Actionnaires, Section 8. Procurations) ;
- une clarification selon laquelle, à l'exception de l'élection des administrateurs ou du président d'une réunion, une mesure relative à une question est approuvée si le nombre des voix exprimées en faveur de cette mesure dépasse le nombre de voix exprimées à l'encontre de cette mesure, à moins que cette question n'exige un nombre supérieur de voix affirmatives pour être approuvée (Article III. Actionnaires, Section 9. Droits de vote rattachés aux actions) ;
- des révisions indiquant que le nombre de personnes pouvant être désignées par un actionnaire en tant que candidates au titre d'administrateur à l'assemblée générale annuelle de la Corporation ou à une assemblée extraordinaire des actionnaires ne dépassera pas le nombre d'administrateurs devant être élus à cette assemblée (Article III. Actionnaires, Section 12. Avis relatifs aux affaires et aux désignations des actionnaires, Sous-sections (b) et (f)).
- des révisions aux dispositions des règlements administratifs d'urgence énonçant explicitement que lesdits règlements administratifs seront opérationnels durant une épidémie ou une pandémie et s'il est possible ou non de constituer un quorum du conseil d'administration ou un comité permanent, et stipulant que le conseil d'administration peut prendre les mesures qu'il juge pratiques et nécessaires en cas d'urgence (Article X. Règlements administratifs d'urgence, Section 1. Règlements administratifs d'urgence).
Ces amendements comprennent également certaines révisions et clarifications conformes d'ordre technique. Le récapitulatif ci-dessus est qualifié dans son intégralité par référence aux règlements administratifs de Bank of America Corporation, tels qu'amendés et reformulés per le conseil d'administration le 23 septembre 2020, dont un exemplaire (annoté pour souligner les modifications par rapport à la version précédente) est joint sous forme d'Annexe 3.1 au Formulaire 8-K.
L'ensemble des documents déposés auprès de la SEC est disponible sur le site Internet de Bank of America à l'adresse : http://investor.bankofamerica.com/phoenix.zhtml?c=71595&p=irol-irhome.
La SEC gère un site Internet permettant d'accéder aux rapports, circulaires de sollicitation de procurations et autres informations au sujet des émetteurs des documents déposés par voie électronique auprès de celle-ci. Ces documents peuvent être obtenus par voie électronique en accédant au site Internet de la SEC à l'adresse : http://www.sec.gov. Une copie du rapport déposé sera également mis à disposition sur le site Internet de l'Instance britannique en charge du stockage centralisé des informations réglementées (National Storage Mechanism, NSM) à l'adresse : https://data.fca.org.uk/#/nsm/nationalstoragemechanism.
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