Projet de loi 65 modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective
« La responsabilité élargie des producteurs, une réforme qui s'imposait », selon l'UMQ
MONTRÉAL, le 24 sept. 2020 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille positivement l'élargissement de la responsabilité des entreprises productrices de matières résiduelles. La réforme présentée est la première étape législative vers l'élargissement de la consigne et la modernisation du système de collecte sélective des matières résiduelles, annoncés respectivement les 30 janvier et 11 février 2020 et auxquelles l'UMQ a pris part.
« La dernière réforme de cette importance date de plus d'une décennie. Le gouvernement du Québec prend la décision qui s'imposait en responsabilisant les producteurs de matières résiduelles, et ce, de leur mise en marché à leur fin de vie. Le monde municipal partage les objectifs de modernisation de la collecte sélective et de la consigne contenus dans le projet de loi et est satisfait que le Québec s'adapte à une nouvelle réalité de marchés qui changent constamment, ce qui permettra de diminuer l'instabilité financière que les municipalités vivaient depuis plusieurs années », a déclaré la présidente de l'UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.
L'UMQ réitère l'importance que les changements ne se traduisent pas en un poids financier additionnel pour les municipalités. « Alors que les municipalités font déjà partie de la solution dans la gestion des matières résiduelles, nous demeurerons vigilants afin qu'aucun coût supplémentaire en ce qui a trait aux contrats municipaux de collecte, de transport, de tri et de conditionnement des matières résiduelles ne découle de la réforme », a ajouté Madame Roy.
Le projet de loi 65 propose des nouveaux pouvoirs habilitants aux différentes parties prenantes du système. Ceux-ci feront l'objet d'une attention particulière de l'UMQ afin d'établir une nouvelle forme de partenariat équitable pour les municipalités. « Le projet de loi donne au gouvernement les pouvoirs nécessaires pour encadrer l'élaboration, la mise en oeuvre et le financement du système de collecte sélective et du système de consigne et confie à un organisme le fonctionnement de ces systèmes. La réforme, qui s'étendra sur une période de cinq ans, impliquera une transition afin d'établir le meilleur partenariat possible entre les producteurs et les municipalités qui demeurent responsables du service de proximité aux citoyens. Nous attendrons la proposition de règlement découlant du projet de loi afin d'aller dans le détail de la réforme proposée », a conclu la présidente de l'UMQ.
Outre les nombreuses rencontres de groupes de travail sur le sujet tout au long de l'année 2020, rappelons qu'en 2019, l'Union a participé activement aux travaux du comité d'action pour la modernisation de la récupération et du recyclage, mis sur pied par le ministre de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, monsieur Benoît Charette. Le comité lui a remis, en octobre dernier, un projet de réforme en profondeur du système. Cette proposition était axée autour du principe de responsabilité élargie des producteurs qui mettent en marché des contenants, des emballages, des imprimés et des journaux, afin de rendre ces derniers imputables et de les impliquer dans la création de débouchés. Le comité aviseur du ministre, auquel siège l'UMQ, poursuivra ses travaux tout au long de la mise en oeuvre du projet de réforme.
La voix des gouvernements de proximité
Depuis plus de 100 ans, l'UMQ rassemble les gouvernements de proximité de toutes les régions du Québec. Sa mission est d'exercer un leadership fort pour des gouvernements de proximité autonomes et efficaces. Elle mobilise l'expertise municipale, accompagne ses membres dans l'exercice de leurs compétences et valorise la démocratie municipale. Ses membres, qui représentent plus de 85 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.
SOURCE Union des municipalités du Québec
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