TORONTO, le 24 sept. 2020 /CNW/ - Une comparution devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) aura lieu en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Joseph Anthony Thomson et Douglas Gerald McRae, de PACE Securities Corp. (PSC).
L'audience disciplinaire portera sur les allégations suivantes :
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Thomson en novembre 2018. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. Thomson était chef de la direction, personne désignée responsable, représentant inscrit et gestionnaire de portefeuille de PSC, société réglementée par l'OCRCVM. M. Thomson n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. McRae en novembre 2018. Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que M. McRae était chef de la conformité de PSC, société réglementée par l'OCRCVM. M. McRae n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.
L'OCRCVM a suspendu la qualité de membre de PSC le 21 mai 2020.
La comparution en vue de la fixation d'une date sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer à l'avance avec la coordonnatrice des audiences de l'OCRCVM, à l'adresse [email protected], pour obtenir des renseignements.
La décision de la formation d'instruction sera communiquée au public à l'adresse www.ocrcvm.ca.
Date de l'audience : L'audience se tiendra par vidéoconférence le 22 octobre 2020, à 10 h.h.
On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations à l'adresse suivante :
Joseph Anthony Thomson et Gerald Douglas McRae - Avis d'audience et exposé des allégations
Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.
* * *
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général
Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi
|