Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - Une formation d'instruction de l'OCRCVM conclut à la responsabilité d'Alvin Rupert Jones, ex-conseiller en placement de Barrie

Une audience distincte sera tenue pour la détermination des sanctions à imposer

BARRIE, ON, le 21 sept. 2020 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a jugé qu'Alvin Rupert Jones avait participé à une activité professionnelle externe avec deux de ses clients, à l'insu et sans l'autorisation de son employeur. 

On peut consulter la décision sur la responsabilité de la formation d'instruction, datée du 28 août 2020, à : http://www.ocrcvm.ca/documents/2020/57a70798-76e8-43ae-b0d9-ba859c663dc6_fr.pdf

La traduction de cette décision sera affichée dès qu'elle sera disponible

Plus précisément, la formation d'instruction a jugé que M. Jones avait commis la contravention suivante :

(a)        Entre juin 2015 et avril 2017, M. Jones a participé à une activité professionnelle externe avec deux de ses clients, à l'insu et sans l'autorisation de son employeur, en contravention de l'article 14 de la Règle 18 des courtiers membres et de la Règle 1400 des Règles consolidées (l'article 1 de la Règle 29 des courtiers membres avant le 1^er septembre 2016).

Une audience distincte sera tenue pour la détermination des sanctions à imposer à M. Jones.

Date de l'audience : L'audience se tiendra par vidéoconférence le 19 octobre 2020, à 10 h.

L'audience sera publique, à moins que la formation ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec la coordonnatrice des audiences de l'OCRCVM, à l'adresse [email protected], pour obtenir des renseignements. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.   

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Jones en août 2017. La contravention a été commise lorsque M. Jones était représentant inscrit à la succursale de Barrie de Placements Manuvie inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Jones n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. 

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général