Le gouvernement mi'gmaq de Listuguj affirme que le racisme systémique du ministère des Pêches et des Océans bloque le droit de la Première nation à vendre des homards d'automne

La communauté mi'gmaq a le droit de vendre du poisson pour assurer une subsistance convenable, mais le MPO refuse de délivrer un permis autorisant la vente de homards pêchés à l'automne

LISTUGUJ, QC, le 21 sept. 2020 /CNW/ - Le dimanche 20 septembre, le gouvernement mi'gmaq de Listuguj (« GML ») a commencé sa pêche au homard d'automne. Les prises seront utilisées pour répondre aux besoins de la communauté, la grande partie étant distribuée aux membres de la communauté pour l'alimentation et le reste étant vendu pour financer les exploitations de pêche et les initiatives communautaires visant à soutenir la reprise économique à la suite de la COVID-19. Toutefois, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) du Canada va délivrer un permis interdisant la vente de homard capturé par le GML cet automne, limitant son utilisation à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Cela va à l'encontre de la décision de la Cour suprême du Canada de 1999 dans l'affaire Marshall confirmant que les traités de paix et d'amitié de 1760-61 protègent le droit des communautés mi'gmaq de pêcher et de vendre du poisson pour assurer une subsistance convenable.

« Le Canada nous dit à plusieurs reprises qu'il reconnaît notre droit issu de traité de vendre du poisson pour gagner une subsistance convenable », a déclaré Darcy Gray, chef du GML. « Mais, en tant qu'institution, le MPO ne changera pas son mode de fonctionnement pour nous permettre de vendre le homard que nous pêchons chaque automne. Au lieu de cela, ils nous criminalisent pour avoir exercé nos droits. C'est un racisme systémique. Il se poursuit année après année ».

Le GML mène sa pêche au homard sur le territoire traditionnel de la communauté - appelé Gespe'gewa'gi - dans la baie des Chaleurs, au large de la côte sud de la péninsule gaspésienne. Le MPO autorise la pêche commerciale du homard dans cette zone chaque printemps. Le MPO a également permis au GML de mener une pêche alimentaire du homard dans cette zone chaque automne depuis 21 ans, depuis l'arrêt Marshall. Cet automne, malgré une interdiction de vente dans le permis que le MPO va accorder, le GML va vendre une partie de ses prises.

« Le ministre déclare que la mise en oeuvre de l'arrêt Marshall est une priorité. Eh bien, j'ai demandé une réunion avec le ministre pour discuter de notre pêche au homard en juillet et je n'ai jamais reçu de réponse », a déclaré le chef Gray. « Le ministre dit que cette question est mieux traitée par des négociations. Eh bien, nous négocions de bonne foi depuis des années, mais sur l'eau, rien n'a changé. Le ministre affirme qu'un cadre de gestion saine est nécessaire pour la conservation des stocks de poissons. Nous sommes d'accord, et nous avons développé notre propre cadre de gestion qui répond aux exigences du MPO et les dépasse. Franchement, le ministre est à court d'excuses, et nous sommes à court de patience. »

Le MPO gère la pêche au homard en limitant l'effort de pêche, ce qui se réfère au nombre de jours de pêche autorisés et au nombre de casiers à homard qui peuvent être utilisés.

« Nous avons adopté une loi communautaire et un plan de pêche qui permettra de maintenir notre effort de pêche d'automne dans les limites des lignes directrices du MPO », a déclaré Alfred Metallic, directeur des ressources naturelles du GML. «Nous avons également imposé des mesures de conservation renforcées au-delà de ce que le MPO a demandé - y compris la vérification à quai - afin de garantir que nous ne dépassons pas l'effort maximal autorisé. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour que notre pêche reste durable ».

Comme le GML ne pêchera pas une quantité plus importante cet automne qu'au cours des années précédentes, la vente d'une partie des homards pêchés cette saison n'aura pas d'impact sur la santé des stocks de homards ou sur la disponibilité des homards pour les autres utilisateurs de la ressource. 

Depuis plusieurs années, le GML négocie avec le MPO pour obtenir un permis lui permettant de vendre une partie des homards qu'il aurait autrement pêchés à l'automne à des fins alimentaires. Bien que certains aspects de ces négociations continuent à être productifs, le MPO a toujours refusé d'autoriser la vente des homards capturés à l'automne. Le GML reste engagé dans le processus de négociation mais ne voit aucune raison d'accepter les violations répétées par le MPO de son droit issu de traité.

« Tout se résume à la primauté de droit », a déclaré le chef Gray. « Le MPO doit respecter la loi en respectant notre droit de traité et en mettant en oeuvre l'arrêt Marshall. Le MPO n'a pas le droit d'ignorer nos droits pendant que nous négocions un nouvel accord. Nous avons un accord. Il figure dans les traités de paix et d'amitié. La volonté du MPO de violer ses obligations légales envers le peuple Mi'gmaq année après année est profondément troublante. »

Le GML a souligné qu'il préférerait exploiter sa pêche d'automne en coopération avec le MPO, mais que cela exigerait que le MPO délivre un permis de pêche avec des conditions qui respectent son droit issu de traité, les lois communautaires et son plan de pêche.

Cette année, le GML a déclaré que l'importance de la pêche d'automne est accrue par les pressions économiques sans précédent causées par la COVID-19.

« Tout ce que nous voulons faire, c'est vendre une partie du homard que nous mangerions autrement pour compenser les coûts d'exploitation de notre pêche et soutenir notre communauté,» a affirmé Sky Metallic, conseiller du GML. « Nous ne prenons l'argent dans la poche de personne et nous ne demandons pas l'aumône. Nous exerçons le droit que nous confère le traité de subvenir à nos besoins et pourtant le MPO continue d'essayer de nous bloquer. »

Le GML a exprimé son soutien aux communautés mi'gmaq de Nouvelle-Écosse qui exercent leur droit de vendre du homard en vertu des traités de paix et d'amitié et qui pratiquent une pêche d'automne régie par leurs propres lois et plans de pêche.

« Cela fait 260 ans que nos traités ont été signés », a indiqué le conseiller Metallic. « Cela fait 21 ans que l'arrêt Marshall a été rendu. Nous avons attendu assez longtemps. Si le MPO ne fournit pas un cadre réglementaire qui nous permet d'exercer nos droits, alors nous pouvons le faire nous-mêmes. »

L'année dernière, le MPO a également refusé au GML un permis permettant la vente de homards pêchés à l'automne. Le GML a demandé une contrôle judiciaire de cette décision devant la Cour fédérale. Cette affaire est en cours.

SOURCE Pape, Salter, Teillet