Premier service d'accompagnement en arbitrage au Québec pour les acheteurs de maisons ou de condos neufs

MONTRÉAL, le 15 sept. 2020 /CNW Telbec/ - Les acheteurs de maisons ou de condos neufs du Québec ne sont maintenant plus seuls en cas de recours en arbitrage. SOS Plan de garantie résidentielle, organisme à but non-lucratif dédié à la protection des droits des acheteurs-bénéficiaires du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, annonce ce mois-ci l'élargissement de son service d'accompagnement en arbitrage au Québec.

Selon le Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, tout acheteur-bénéficiaire du Plan peut avoir recours à l'arbitrage s'il est insatisfait d'une décision de l'administrateur du Plan, Garantie de construction résidentielle (GCR). Jusqu'à présent, l'acheteur pouvait se faire représenter par un avocat ou se représenter lui-même. Il peut aujourd'hui également bénéficier d'un service d'accompagnement en arbitrage, unique en son genre au Québec, qui comprend :

• l'analyse de la décision administrative;
• l'aide à la formulation d'une demande en arbitrage;
• des recherches jurisprudentielles pour aider à la préparation de l'argumentaire;
• et, le cas échéant, l'appui d'un conseiller juridique ou d'une ressource technique en bâtiment.

SOS Plan de garantie résidentielle se propose également, si toutes les parties sont d'accord, d'agir en tant que personne-ressource pour l'acheteur-bénéficiaire lors de l'audience en arbitrage et, dans certains cas exceptionnels, de représenter directement l'acheteur-bénéficiaire quand ce dernier n'est pas en mesure de le faire.

« Nous sommes heureux de pouvoir offrir un service si pratique aux acheteurs bénéficiaires, surtout dans cette dernière étape où le déséquilibre des forces se fait souvent le plus sentir! C'est là où nous faisons une différence », conclut Mme Baroni, directrice de SOS Plan de garantie résidentielle.

Tous les détails sur SOS Plan de garantie résidentielle et ses services sont disponibles sur www.sosplandegarantie.ca ou par téléphone au 1-866-249-9722.

À propos de SOS Plan de garantie résidentielle

Le Service officiel de soutien au Plan de garantie résidentielle (SOS Plan de garantie résidentielle) est un organisme à but non-lucratif indépendant entièrement dédié aux acheteurs-bénéficiaires d'habitations neuves. Il offre des services gratuits d'information et d'accompagnement pour aider les acheteurs à protéger leurs droits tout au long de leur processus d'achat et de la garantie en vigueur.

SOURCE SOS Plan de garantie résidentielle