La Banque CIBC émettra des billets avec remboursement de capital à recours limité AT1 FPUNV

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TORONTO, le 9 sept. 2020 /CNW/ - La Banque CIBC (TSX: CM) (NYSE: CM) a annoncé aujourd'hui un placement de 750 M$ de billets avec remboursement de capital à recours limité à 4,375 %, série 1 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité) (FPUNV)) (titres secondaires) (les « billets LRCN »). Les billets LRCN seront vendus par l'entremise d'un syndicat de courtiers dirigé par Marchés des capitaux CIBC.

Les billets LRCN porteront intérêt au taux annuel de 4,375 %, payable semestriellement, pour la période initiale se terminant le 28 octobre 2025 exclusivement. Par la suite, le taux d'intérêt des billets LRCN sera rajusté tous les cinq ans et correspondra à un taux égal au rendement des obligations du gouvernement du Canada à 5 ans en vigueur, majoré de 4,000 %. Les billets LRCN viendront à échéance le 28 octobre 2080. La date de clôture prévue du placement est le 16 septembre 2020.

Dans le cadre de l'émission des billets LRCN, la Banque CIBC émettra des actions privilégiées de catégorie A à taux fixe rajusté tous les 5 ans et à dividende non cumulatif, série 53 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité) (FPUNV)) (les « actions de série 53 ») qui seront détenues par Société de fiducie Computershare du Canada en qualité de fiduciaire d'une fiducie nouvellement constituée (la « fiducie à recours limité »). En cas de non-remboursement du capital des billets LRCN ou de non-paiement de l'intérêt sur ceux-ci lorsque ces sommes deviennent exigibles, le recours de chaque porteur de billets LRCN se limitera à la quote-part qui lui revient des actifs de la fiducie à recours limité, qui seront constitués d'actions de série 53, sauf dans des circonstances restreintes.

La Banque CIBC peut racheter les billets LRCN ans au cours de la période allant du 28 septembre au 28 octobre inclusivement, à compter de 2025 et tous les cinq ans par la suite avec l'approbation écrite préalable du surintendant des institutions financières du Canada, en totalité ou en partie, sur présentation d'un préavis d'au moins 15 jours et d'au plus 60 jours.

Le produit net tiré de l'opération sera affecté aux besoins bancaires généraux de la Banque CIBC.

Les billets LRCN n'ont pas été ni ne seront inscrits aux États-Unis en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou de lois sur les valeurs mobilières d'un État des États-Unis et ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis ou à l'intention, pour le compte ou au bénéfice d'une « personne des États-Unis » (au sens donné à U.S. person dans le Regulation S pris en vertu de la Loi de 1933) s'ils ne sont pas inscrits en vertu de la Loi de 1933 ou si une dispense applicable des obligations d'inscription n'a pas été obtenue. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d'achat des titres aux États-Unis ou dans tout autre territoire où une telle offre ou sollicitation serait illégale.

Banque CIBC

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SOURCE CIBC