Sujet : CPG
Le gouvernement protège le lien d'emploi des salariés qui doivent s'isoler en raison de la COVID-19
QUÉBEC, le 9 sept. 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, confirme que le lien d'emploi des salariés du Québec sera protégé s'ils doivent s'absenter du travail en raison de la COVID-19.
En effet, le décret adopté aujourd'hui par le gouvernement du Québec, sur recommandation du ministre de la Santé et des Services sociaux, interdit à un employeur de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction s'il s'absente du travail du fait qu'il s'isole en application d'une recommandation ou d'une ordonnance d'une autorité de santé publique et qu'il n'est pas en mesure de travailler.
La Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit déjà certaines dispositions encadrant le droit à l'absence des salariés et le maintien du lien d'emploi de ces derniers, en plus de les protéger contre toute mesure disciplinaire en lien avec l'exercice d'un droit découlant de l'application de la LNT. Ce décret vient compléter la LNT afin d'éviter qu'un salarié susceptible d'être atteint par la COVID-19 se présente au travail par crainte de représailles de son employeur, au risque de contaminer ses collègues.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) prévoit également des obligations pour les employeurs et les travailleurs pour prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur.
Le décret vise également à assurer une complémentarité entre la LNT et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), qui s'adressera aux salariés qui présentent des symptômes de la COVID-19 et qui doivent se placer en isolement. Le 20 août, le gouvernement fédéral a annoncé que la PCMRE entrerait en vigueur le 27 septembre 2020.
Citation :
« Pour lutter efficacement contre la COVID-19 et limiter sa propagation, il faut respecter et appliquer les normes sanitaires dans les milieux de travail. La santé et la sécurité de nos salariés est une priorité et nous devons mettre toutes les chances de notre côté. Le contexte actuel de la rentrée nous incite à faire preuve d'une grande prudence. Il est important pour moi que les salariés puissent prendre les décisions qui s'imposent afin de ne pas devenir des vecteurs de la transmission du virus dans leur milieu de travail. Se protéger, c'est aussi protéger les autres. »
Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie
Faits saillants :
- Cette mesure s'appliquera à tout employeur ainsi qu'à tout salarié, c'est-à-dire ceux couverts par la LNT, en plus des salariés régis par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et en plus des cadres supérieurs.
- La durée maximale de l'absence est de 14 jours continus afin d'éviter la propagation de la COVID-19.
- Le salarié pourrait s'absenter du travail du fait qu'il s'isole en application d'une recommandation ou d'une ordonnance d'une autorité de santé publique, mais sans salaire.
- L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur.
- Un travailleur se doit de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l'intégrité physique des autres personnes qui se trouvent à proximité des lieux de travail. Le travailleur qui ressent des symptômes devrait communiquer avec son employeur pour l'en informer.
Pour en savoir plus sur ses activités, suivez le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale sur les médias sociaux :
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SOURCE Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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