Le Lézard
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Plus de 4 millions de dollars saisis à la suite d'une enquête de la GRC sur la corruption


OTTAWA, le 8 sept. 2020 /CNW/ - Le 2 septembre 2020, le juge Guy Cournoyer de la Cour supérieure a ordonné la confiscation des biens de l'ancien vice-président exécutif de SNC-Lavalin, Sami Bebawi, qui a été condamné pour corruption et fraude en décembre 2019, à la suite d'une enquête criminelle intensive de la GRC. Les actifs, d'une valeur de plus de 4 millions de dollars, comprennent :

M. Bebawi, qui fait actuellement appel de sa peine de 8 ans ½ de prison, a également été condamné à une amende de 24,6 millions de dollars au lieu de la saisie de produits de la criminalité supplémentaires.  Si ce montant n'est pas remboursé dans les six prochains mois, il devra purger une peine de prison supplémentaire de dix ans.

Ceci marque un autre chapitre couronné de succès dans le cadre du projet Assistance, une enquête criminelle intensive menée par la section des Enquêtes internationales et de nature délicate de la Division nationale de la GRC, sur la corruption de fonctionnaires étrangers par SNC-Lavalin pour obtenir des contrats en Libye.  En décembre dernier, SNC-Lavalin a plaidé coupable de fraude et a été condamnée à une amende de 280 millions de dollars et placée sous probation pour une période de trois ans.

La section Enquêtes internationales et de nature délicate de la Division nationale se concentre sur les activités criminelles qui constituent une menace pour les institutions gouvernementales, les fonctionnaires, l'intégrité de la Couronne ou qui mettent en péril l'intégrité politique, économique ou sociale du Canada.

SOURCE Royal Canadian Mounted Police - ITCU



Communiqué envoyé le et diffusé par :