Le Lézard
Classé dans : Exploitation pétrolière
Sujets : Première Nation, CFG

Recommandation de la Régie au sujet du projet d'agrandissement du couloir nord de NGTL


CALGARY, AB, le 3 sept. 2020 /CNW/ - La Régie de l'énergie du Canada recommande au cabinet fédéral d'approuver le projet d'agrandissement du couloir nord (le « projet ») de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL »), qui vise la construction et l'exploitation d'un doublement de pipeline d'environ 81 km de long, en trois tronçons distincts, ainsi que des installations connexes, dans le nord-ouest de l'Alberta. L'agrandissement du réseau de NGTL consiste à transporter du gaz depuis la zone de projet Peace River vers des marchés du bassin sédimentaire de l'Ouest canadien en plein essor situés dans la zone au nord du lac Bens.

Après examen de la preuve et des observations présentées par toutes les parties, la Commission de la Régie de l'énergie du Canada a jugé que le projet était dans l'intérêt public canadien. Elle a assorti sa recommandation de 34 conditions concernant, entre autres, les activités de construction, les mesures et normes de sécurité, la surveillance environnementale, la protection de l'habitat du caribou et des questions liées aux peuples autochtones.

En tout, 26 peuples autochtones ont été recensés comme étant susceptibles d'être touchés ou ayant un intérêt dans le projet et ont été invités à prendre part au processus d'audience. La Commission est d'avis que les effets éventuels du projet sur les droits ou les intérêts des peuples autochtones touchés pourraient être traités efficacement par la mise en oeuvre des mesures d'atténuation proposées par NGTL et les engagements qu'elle a pris, dans le respect des conditions qu'elle recommande et impose.

Le tracé est parallèle à l'emprise existante de NGTL ou à une autre perturbation linéaire (pipeline, route ou ligne de transport d'électricité) sur environ 76 km (94 %). La Commission constate que pour déterminer le tracé proposé, NGTL a tenu compte tant des commentaires des propriétaires fonciers, occupants et utilisateurs des terrains ou communautés autochtones que des études environnementales.

Dans le cas où le cabinet fédéral approuverait le projet, la Commission aurait le mandat de veiller à la surveillance et à la mise en application de toutes les conditions, mandat qu'elle exercerait au moyen d'audits, d'inspections ou d'autres outils de conformité et d'exécution.

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SOURCE Régie de l'énergie du Canada


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