Nouveau régime d'autorisation environnementale plus simple, plus clair et plus prévisible

QUÉBEC, le 2 sept. 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, est heureux d'annoncer l'édiction du Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE) par le gouvernement du Québec. Il entrera en vigueur le 31 décembre 2021. Rappelons que le gouvernement s'était engagé à réduire les délais d'autorisation environnementale sans pour autant réduire les exigences, et ce règlement s'inscrit dans cette volonté.

Avec ce règlement modernisé, le gouvernement simplifie les processus pour les demandeurs d'autorisation, tout en leur offrant plus de clarté et de prévisibilité. Cette nouvelle approche, modulée en fonction du niveau de risque environnemental, responsabilise davantage les initiateurs de projets à risque faible ou négligeable, sans toutefois changer la marche à suivre pour les projets à risque plus élevé, dont ceux devant être soumis au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Ce nouveau règlement permettra de réduire d'environ 30 % le nombre des autorisations ministérielles à produire chaque année. Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) reçoit annuellement 5 000 demandes d'autorisations pour l'ensemble du Québec. Les analystes du Ministère pourront donc se concentrer davantage sur les demandes d'autorisation portant sur les projets à risque environnemental plus élevé, ce qui contribuera également à accélérer leur traitement.

Ce règlement vient, en outre, préciser l'ensemble des documents exigés pour l'analyse des demandes d'autorisation. Il en résultera une plus grande recevabilité des demandes d'autorisation, et par conséquent, une réduction des délais.

Le REAFIE simplifie également le processus pour deux catégories d'activités, soit les travaux d'entretien de cours d'eau par les MRC et les municipalités ainsi que certains travaux de recherche et d'expérimentation.

Par ailleurs, ce règlement introduit la prise en considération des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'évaluation des demandes d'autorisation pour les activités susceptibles de générer entre 10 000 et 25 000 tonnes métriques de GES par année. Cette mesure s'applique déjà dans le cadre de l'analyse des projets à risque élevé, visés par la Procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement (projets soumis au BAPE).

Le fruit d'un vaste effort de consultation publique  

Réalisé en consultation avec près d'une centaine de regroupements ou associations des secteurs municipal, industriel, minier, agricole et forestier, des groupes environnementaux, de communautés autochtones du Québec, des comités consultatifs nordiques ainsi qu'avec certains ministères, le REAFIE est le fruit d'un travail de cocréation exceptionnel. Par ailleurs, les discussions avec les acteurs concernés, notamment les milieux agricole et municipal, se poursuivront dans le cadre de la mise en oeuvre de ce règlement.

De même, il est déjà établi que les communautés autochtones continueront d'être consultées sur les activités à risque modéré susceptibles d'avoir un impact sur leurs droits, connus ou revendiqués, et qui exigent une analyse par le MELCC et la délivrance d'une autorisation

Le REAFIE prévoit également la nature des documents ayant un caractère public, qui seront éventuellement rendus disponibles sur le registre du ministre. Cela permettra à la population d'avoir un meilleur accès à l'information et d'être mieux informée, et ce, tout en assurant la protection des informations qui sont sensibles pour les initiateurs de projets.

En plus du REAFIE, 30 autres règlements, dont le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles, ont été édictés par le gouvernement du Québec. Ils viendront soit s'ajouter à des règlements existants, soit les modifier, les remplacer ou les abroger, en concordance avec le REAFIE.

Parallèlement à l'adoption du REAFIE, le MELCC poursuit ses démarches liées à l'amélioration des processus et au développement de services en ligne, toujours dans le but d'optimiser le nouveau régime d'autorisation environnementale.

Citations :

« Avec le REAFIE, notre gouvernement vient réduire de façon significative les délais d'autorisation des projets à risque faible ou négligeable, sans pour autant réduire les exigences environnementales. En modulant le régime d'autorisation environnementale en fonction du risque, ce règlement permet de simplifier les démarches des demandeurs tout en leur offrant plus de clarté et de prévisibilité. Cette nouvelle façon de faire permettra par ailleurs de libérer des ressources afin de les réaffecter à l'étude des projets présentant des risques plus importants et d'améliorer, conséquent, la vitesse de traitement de ces demandes. Ce faisant, nous démontrons qu'il est possible de mieux servir la population tout en préservant des exigences environnementales très élevées. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et ministre responsable de la région de Laval

« Réseau Environnement, plus importante association de spécialistes en environnement du Québec, accueille positivement la modernisation du régime d'autorisation environnementale. Nous soulignons le processus de consultation du gouvernement qui a permis à nos membres de bonifier les propositions gouvernementales. À reproduire! »

Christiane Pelchat, présidente-directrice générale du  Réseau Environnement

« Le gouvernement a travaillé de façon exemplaire dans ce dossier, malgré la grande complexité des enjeux soulevés, et a su consulter les différentes parties prenantes d'une façon innovatrice et fort efficace. Ainsi, le processus de "cocréation" a permis à tous les experts intéressés de contribuer à la conception de cet instrument réglementaire de façon très concrète. Nous tenons donc à saluer la vision du gouvernement à cet égard et à le féliciter pour son ouverture envers cette formule de consultation publique. »

Hélène Lauzon, présidente-directrice générale du Conseil patronal de l'environnement du Québec

« Plus que jamais, le contexte actuel va générer davantage de travaux de recherche et d'expérimentation pour de nouveaux produits ou procédés afin de contribuer à une relance verte et innovante. Écotech Québec est satisfait de constater que le Règlement clarifie les paramètres de ces travaux et souligne que toute demande d'autorisation devra contenir une analyse des meilleures pratiques et technologies disponibles afin de s'assurer d'une réduction optimale des émissions de GES des activités analysées. Il est important maintenant d'arrimer les lignes directrices qui accompagneront certains encadrements réglementaires afin de s'assurer qu'elles suivent de façon cohérente l'esprit de clarté qui est au coeur de la modernisation du Règlement. »

Denis Leclerc, président et chef de la direction, Écotech Québec

« La FCCQ, qui a collaboré activement lors des tables de cocréation avec le MELCC, salue l'adoption d'un régime d'autorisation environnementale plus clair et plus prévisible. La FCCQ continuera de collaborer avec le MELCC pour s'assurer que dans la mise en oeuvre du régime, les délais soient réduits pour les initiateurs de projets, tout en favorisant le développement durable, puisque c'est un jalon essentiel dans la relance économique du Québec. »

Charles Milliard, PDG de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

Faits saillants :

• Comportant plus de 350 articles, le REAFIE est l'un des maillons essentiels de la démarche gouvernementale de révision du régime d'autorisation. La Loi sur la qualité de l'environnement prévoit qu'il soit révisé tous les cinq ans.
  
• Le REAFIE répertorie les activités assujetties à une autorisation ministérielle et celles qui sont admissibles à une déclaration de conformité ou à une exemption. Ainsi, ce règlement central permet de clarifier l'encadrement des activités de trois des quatre différents niveaux de risque environnemental (modéré, faible et négligeable). Il dresse aussi la liste des renseignements requis pour le dépôt d'une demande d'autorisation afin qu'elle soit recevable, ce qui ajoute de la clarté et de la prévisibilité au régime d'autorisation. Soulignons que les activités à risque élevé font déjà l'objet du Règlement relatif à l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement de certains projets.

Liens connexes : 

Pour prendre connaissance des 31 règlements édictés :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=73106.pdf 

Pour s'informer sur l'implantation du nouveau régime d'autorisation environnementale :
http://www.environnement.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/index.htm

Pour s'informer sur le REAFIE :
http://www.environnement.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/reafie/

SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques