Projet de loi no 45 : le Collège des médecins recommande de considérer la nomination, à titre de coroner, de professionnels autres que les médecins et les juristes

MONTRÉAL, le 27 août 2020 /CNW Telbec/ - Le Collège des médecins du Québec a présenté aujourd'hui, devant la Commission des institutions, son mémoire portant sur le projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef. D'entrée de jeu, le Collège y recommande de considérer la nomination, à titre de coroner, de certains professionnels de la santé tels que les infirmières, les physiothérapeutes et les ergothérapeutes, puisqu'ils sont déjà habilités à évaluer des conditions médicales.

De plus, le Collège salue l'initiative du législateur qui, dans un souci d'efficience, souhaite que tout professionnel habilité (infirmière, infirmière auxiliaire et technologiste médical) soit autorisé à procéder aux prélèvements requis pour une expertise ordonnée par le coroner. Néanmoins, le Collège est d'avis qu'il faut également considérer l'apport des personnes titulaires d'un permis en thanatopraxie. À l'image des professionnels de la santé qui sont formés et compétents, ces personnes possèdent les connaissances nécessaires en matière de prélèvements lors de la prise en charge du cadavre.

Par ailleurs, le Collège propose dans son mémoire que les décès maternels survenus dans le cadre d'une grossesse, ou dans les 42 jours suivant l'accouchement, fassent l'objet d'un avis obligatoire au coroner, ce qui permettrait un meilleur recensement des cas.

« Depuis 2015, le Collège et le Bureau du coroner ont mis en place une Table de concertation afin de faciliter les communications entre les deux organisations. Ce modèle unique nous permet de discuter des enjeux communs qui concernent la protection du public et de la vie humaine, d'élaborer des stratégies dans le but de remplir notre mandat respectif et de répondre aux besoins de la population », a affirmé le Dr Mauril Gaudreault, président du Collège des médecins du Québec. 

« Pour le Collège, le projet de loi n^o 45 offre l'opportunité non seulement de réaffirmer le rôle des coroners, d'explorer des solutions permanentes aux principaux enjeux identifiés, notamment en matière de recrutement, mais également d'améliorer les moyens disponibles dans l'investigation des causes de décès », a-t-il ajouté.

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