Radiation temporaire de Pascale Cauchi

MONTRÉAL, le 12 août 2020 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de Mme Pascale Cauchi (certificat n^o 106308, BDNI 1601781) pour une durée totale de cinq ans.

Mme Cauchi a été reconnue coupable de tous les chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

• de ne pas avoir respecté les limites de sa certification, entre le 14 novembre 2003 et le 31 décembre 2007, en faisant souscrire à ses clients E.C., A.V., G.V., S. K. et P.G. des contrats de licence d'emploi du progiciel Prospector Master, ou de franchise Solution Prospector et Mail it Safe, ou de franchise Prospector World (13 chefs);
• d'avoir agi, entre 2003 et 2007, auprès de ses clients comme intermédiaire afin de promouvoir la souscription de licences et de franchises de la société Prospector International Networks Inc. en faisant souscrire à environ 150 d'entre eux des licences et des franchises de cette société pour une valeur d'environ 111 millions de dollars et en recevant de la société et/ou de son promoteur, directement ou par l'entremise de son cabinet, une rémunération de plus de 5,5 millions de dollars correspondant à environ 2,2 millions de dollars en espèces et 3,2 millions de dollars à titre de compensation sur les intérêts et capital dus sur les licences et franchises octroyées par la société à l'intimée (1 chef);
• d'avoir, durant une période se terminant vers le 29 mai 2012, fait signer ou fait faire signer en blanc 22 formulaires à huit de ses clients (1 chef).

Le tout s'est déroulé à Montréal, entre le 14 novembre 2003 et le 29 mai 2012.

Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.

Veuillez noter que ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour du Québec.

À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com

SOURCE Chambre de la sécurité financière