Le tribunal du Royaume-Uni rend une décision favorable à l'endroit de Celgard et lui accorde, au terme d'un procès, une injonction contre les importations de séparateurs d'accumulateur par Senior

CHARLOTTE, Caroline du Nord, 6 août 2020 /CNW/ - Après avoir accordé une injonction provisoire du tribunal du Royaume-Uni (R.-U.) le 7 mai 2020 contre Shenzhen Senior Technology Material Co., Ltd. (Senior), comme demandé par Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), et une ordonnance du tribunal du R.-U. le 21 mai 2020 prolongeant l'application de l'injonction provisoire, le tribunal du R.-U. a rendu un jugement le 30 juillet 2020 qui accorde une injonction au terme d'un procès et émettra une ordonnance conformément aux modalités demandées par Celgard, laquelle empêche du même coup Senior d'importer des séparateurs d'accumulateur au Royaume-Uni. 

Le jugement du tribunal rendu en faveur de Celgard accorde non seulement à la société une injonction contre Senior, mais maintient aussi que Celgard a démontré l'existence d'un important contentieux exigeant la tenue d'un procès selon lequel Senior a utilisé les secrets industriels de Celgard pour mettre au point et fabriquer des séparateurs d'accumulateur, et que l'Angleterre est le territoire approprié pour trancher le litige d'importation. Celgard entend aller au bout de cette affaire qui l'oppose à Senior pour protéger ses secrets industriels.

Le 30 avril 2020, Celgard a déposé une demande d'injonction urgente contre Senior auprès de la High Court of Justice de Londres, en Angleterre. Le 7 mai, sur une base ex parte, le tribunal du R.-U. a accordé une injonction provisoire visant à empêcher Senior d'importer certains séparateurs d'accumulateur au Royaume-Uni.

Auparavant, le 2 mars, Celgard a déposé une plainte contre les défendeurs Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (Senior-China), Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (US) Research Institute (Senior-California), Xiaomin (Steven) Zhang, Sun Town Technology, Inc., Global Venture Development, LLC, et Global Venture Development, Inc. (collectivement désignés Global Venture) (collectivement désignés WDNC Defendants) auprès de la District Court du Western District of North Carolina (WDNC) des États-Unis pour détournement de secrets industriels, pratiques commerciales déloyales et trompeuses, concurrence déloyale, complot civil, enrichissement injustifié et conversion.

De surcroît, Celgard avait déposé une deuxième plainte modifiée contre les défendeurs, dont Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (US) Research Institute (Senior-California) et autres (collectivement désignés NDCA Defendants) pour contrefaçon de brevet, rupture de contrat et violation d'obligation implicite de bonne foi et d'utilisation équitable auprès de la District Court du Northern District of California (NDCA) des États-Unis. 

La plainte déposée auprès du WDNC allègue que les WDNC Defendants, dont un ancien employé de Celgard, Xiaomin (Steven) Zhang, aujourd'hui chef de la technologie à Senior-China, qui a demandé un changement de nom pour devenir Bin Wang à la demande de Senior-China, ont volontairement et illégalement détourné les secrets industriels et les renseignements confidentiels de Celgard, et qu'ils continuent de le faire. Plusieurs autres infractions à la loi sont aussi alléguées. 

La deuxième plainte modifiée déposée auprès du NDCA allègue que les NDCA Defendants ont contrevenu au brevet RE47,520 des États-Unis redélivré à Celgard (le brevet '520), anciennement le brevet 6,432,586 des États-Unis (le brevet '586), ainsi qu'au brevet 6,692,867 des États-Unis de Celgard (le brevet '867). Consultez le communiqué.

En décembre 2019, Celgard a déposé une première plainte modifiée auprès du NDCA qui s'ajoute à la poursuite visant les défendeurs Farasis, Sun Town, et Global Venture. Consultez le communiqué.

En septembre 2019, Celgard a déposé une poursuite contre Senior, qui vend dans le monde entier les séparateurs que la société fabrique à Shenzhen, en Chine. La plainte de Celgard allègue que Senior a contrevenu aux brevets '520 et '867 des États-Unis appartenant à Celgard, et que la partie défenderesse a détourné illégalement et utilisé à mauvais escient les secrets industriels et les renseignements confidentiels de Celgard, entre autres violations, et que Celgard cherche à obtenir réparation pour ces préjudices. Consultez le communiqué.

En septembre 2019, Celgard a réglé une poursuite en justice pour contrefaçon de brevet contre Targray International. Consultez le communiqué. Celgard a aussi réglé deux poursuites en juin 2019 contre MTI Corporation. Consultez le communiqué.

Le jugement du R.-U. et la victoire de Celgard dans les causes l'opposant à Targray et à MTI viennent restaurer davantage l'intégrité de la propriété intellectuelle (PI) de Celgard relativement aux séparateurs enduits et non enduits destinés aux batteries au lithium-ion. Celgard continuera d'empêcher l'exploitation injuste de sa technologie et de sa propriété intellectuelle afin de protéger ses actifs et sa clientèle.

À propos de Celgard et de Polypore

Celgard est un spécialiste des membranes microporeuses non enduites et enduites par traitement à sec servant comme séparateurs, lesquelles sont une composante majeure des batteries au lithium-ion. La technologie de séparateur pour accumulateur de Celgard est importante pour le rendement des batteries au lithium-ion destinées aux véhicules à propulsion électrique, aux systèmes de stockage d'énergie et à d'autres applications.

Celgard, LLC est une filiale en propriété exclusive de Polypore International, LP, et une société Asahi Kasei.

Polypore est une société mondiale qui dispose d'installations dans neuf pays. Elle se spécialise dans les membranes microporeuses utilisées pour les véhicules électriques et non électriques, les systèmes de stockage d'énergie et les applications spécialisées. Consultez le www.celgard.com et le www.polypore.com.

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SOURCE Polypore International, LP