Le Lézard
Classé dans : Science et technologie, Transport, Exploitation pétrolière
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Celgard gagne des points lors d'un procès devant un tribunal britannique et obtient une ordonnance interdisant l'importation de séparateurs de batterie Senior pendant la durée du procès


CHARLOTTE, Caroline du Nord, 6 août 2020 /PRNewswire/ -- Après qu'un tribunal au Royaume-Uni a accordé le 7 mai 2020 une ordonnance de mesure provisoire à l'encontre de Shenzhen Senior Technology Material Co., Ltd. (Senior) comme l'avait demandé Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), que le tribunal britannique a rendu une ordonnance le 21 mai 2020 prolongeant les effets de l'ordonnance de mesure provisoire, le tribunal britannique a rendu son jugement le 30 juillet 2020 accordant une ordonnance pendant le procès et fixera les conditions sollicitées par Celgard visant à interdire l'importation de séparateurs de batterie par Senior au Royaume-Uni pendant la durée du procès. 

Celgard® dry-process coated and uncoated microporous membranes are used as separators in various lithium-ion batteries used primarily in electric drive vehicles (EDV), energy storage systems (ESS) and other specialty applications.

Ce jugement judiciaire en faveur de Celgard n'a pas seulement permis d'obtenir une ordonnance à l'encontre de Senior : il a également permis de constater que Celgard avait établi que se posait une question grave, à savoir que Senior avait utilisé ses secrets commerciaux pour mettre au point et fabriquer des séparateurs de batterie et que l'Angleterre était la juridiction compétente pour le litige concernant l'importation. Celgard entend bien mener à leur terme les poursuites qu'elle a entamées à l'encontre de Senior à propos des secrets commerciaux.

Le 30 avril 2020, Celgard a demandé que soit délivrée une ordonnance urgente à l'encontre de Senior par la Haute Cour de Justice de Londres (Angleterre). Le 7 mai, à titre ex parte, le tribunal britannique a accordé une ordonnance de mesure provisoire visant à empêcher Senior d'importer certains séparateurs de batterie au Royaume-Uni.

Avant cela, le 2 mars, Celgard a déposé une plainte contre les défendeurs Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (Senior-China), Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (US) Research Institute (Senior-California), Xiaomin (Steven) Zhang, Sun Town Technology, Inc., Global Venture Development, LLC et Global Venture Development, Inc. (ensemble, « Global Venture ») (ensemble, les « Défendeurs WDNC ») devant le tribunal de grande instance des États-Unis pour le district ouest de Caroline du Nord (WDNC) pour détournement de secrets commerciaux, pratiques commerciales déloyales et trompeuses et concurrence déloyale, entente civile, et enrichissement et conversation sans cause.

En outre, Celgard a déposé une deuxième plainte modifiée contre des défendeurs comprenant Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (US) Research Institute (Senior-California) et d'autres (ensemble, les « Defendeurs NDCA ») pour contrefaçon de brevets, rupture de contrat et rupture de covenant implicite de bonne foi et loyauté devant le tribunal de grande instance des États-Unis pour le district nord de la Californie (NDCA). 

D'après la plainte WDNC, les Défendeurs WDNC, y compris un ancien employé de Celgard, Xiaomin (Steven) Zhang, qui est aujourd'hui directeur des technologies de Senior-China qui a changé son nom en Bin Wang à la demande de Senior-China, a sciemment et délibérément détourné des secrets commerciaux et des informations confidentielles de Celgard et continue de le faire. Plusieurs autres infractions à la loi sont également alléguées. 

D'après la deuxième plainte NDCA modifiée, les Défendeurs NDCA ont contrefait le brevet de Celgard redélivré des États-Unis RE47,520 (le « brevet '520 »), anciennement le brevet des États-Unis 6,432,586 (le « brevet '586 »), concernant des séparateurs à revêtement en céramique, et le brevet des États-Unis de Celgard n° 6,692,867 (le « brevet '867 »). Voir communiqué de presse.

En décembre 2019, Celgard a déposé une première plainte modifiée au NDCA, s'ajoutant au procès concernant les défendeurs Farasis, Sun Town et Global Venture. Voir communiqué de presse

En septembre 2019, Celgard a entamé des poursuites contre Senior qui vend des séparateurs dans le monde et qu'il fabrique à Shenzhen (Chine). Selon la plainte de Celgard, Senior a contrefait les brevets '520 et '867 de Celgard concernant des séparateurs à revêtement en céramique et en polypropylène, et a illégalement détourné et utilisé abusivement des secrets commerciaux et informations confidentielles de Celgard, entre autres violations, et demande des dommages-intérêts. Voir communiqué de presse.

En septembre 2019, Celgard a gagné un procès en contrefaçon de brevet contre Targray International. Voir communiqué de presse. En juin 2019, Celgard a également gagné deux procès contre MTI Corporation. Voir communiqué de presse.

Le jugement rendu au R.-U. et l'issue positive des procès Targray et MTI renforcent l'intégrité de la propriété intellectuelle (PI) de Celgard concernant les séparateurs à revêtement et sans revêtement pour les batteries au lithium-ion. Celgard continuera d'empêcher l'exploitation déloyale de sa technologie et de sa PI afin de protéger ses avoirs et ses clients.

À propos de Celgard et Polypore 

Celgard se spécialise dans les membranes microporeuses à procédé à sec avec revêtement et sans revêtement utilisées en tant que séparateurs qui sont l'un des composants principaux des batteries au lithium-ion. La technologie de séparateur pour batterie de Celgard est importante pour la performance des batteries au lithium-ion destinées aux véhicules électriques, aux systèmes de stockage d'énergie et à d'autres applications.

Celgard, LLC est une filiale à part entière de Polypore International, LP, une société Asahi Kasei.

Polypore est une entreprise mondiale qui compte des installations dans neuf pays et qui se spécialise dans les membranes microporeuses utilisées dans les véhicules électriques et non électriques, les systèmes de stockage d'énergie et des applications spécialisées. Rendez-vous sur www.celgard.com et www.polypore.com.

Polypore International, LP

Photo - https://mma.prnewswire.com/media/1224376/Celgard.jpg
Logo - https://mma.prnewswire.com/media/798399/PolyPore_Logo.jpg


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 04:00
Onyx CenterSource, un important fournisseur mondial de paiements interentreprises et de veille stratégique de l'industrie hôtelière, a annoncé aujourd'hui qu'il est un partenaire contributeur de l'indice Skift Recovery, une mesure en temps réel de la...

à 04:00
DealCloud, DealCloud, fournisseur d'une solution single-source de gestion des transactions, des relations et des entreprises pour les sociétés des marchés de capitaux, a annoncé aujourd'hui l'élargissement de ses activités nordiques avec 10 nouveaux...

à 03:30
Aptorum Group Limited (« Aptorum Group »), une société pharmaceutique spécialisée dans les nouvelles technologies, notamment celles visant les maladies infectieuses, a annoncé aujourd'hui que le prix de ses actions et bons de souscription associés...

à 03:00
Le 29 septembre, Hyundai Mobis (KRX 012330) a annoncé avoir mis au point un...

à 02:55
Sally Beauty Holdings, Inc. (« l'entreprise ») a confirmé aujourd'hui son engagement envers la communauté des stylistes canadiens et envers le consommateur canadien de colorants, de soins capillaires, d'ongles et de produits de beauté. Beauty...

à 02:05
Denodo, le leader de la virtualisation des données, a annoncé aujourd'hui que sa nouvelle Plateforme Denodo version 8.0 permettait d'accélérer l'intégration hybride/multicloud, d'automatiser la gestion des données avec l'intelligence artificielle...



Communiqué envoyé le 6 août 2020 à 08:24 et diffusé par :