Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Économie

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient leur rapport d'inspection de l'OCRCVM


TORONTO, le 5 août 2020 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui leur Rapport d'inspection de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) qui vise à évaluer si l'OCRCVM a respecté les conditions de leurs décisions de reconnaissance et si certains processus réglementaires sont efficaces, efficients et appliqués de manière cohérente et équitable. 

Dans le cadre de son évaluation annuelle fondée sur le risque, le personnel des ACVM a repéré deux éléments sur lesquels il a concentré son inspection au sein de la fonction de mise en application de l'OCRCVM. Il s'agit de l'inspection des fonctionnalités du nouveau système de gestion intégrée des dossiers, qui intègre les processus de production de certains groupes clés, et des critères écrits de détermination des cas requérant la tenue d'une audience à huis clos. 

Même si aucune constatation n'a été relevée lors de l'inspection, le personnel des ACVM a formulé deux attentes à l'égard de l'OCRCVM. Il lui a demandé de réaliser un examen approfondi de la capacité d'accès des utilisateurs au système de gestion intégrée des dossiers et d'y apporter des améliorations, au besoin. Il lui a également demandé de bonifier la formation des membres des formations d'instruction et de mettre à jour ses politiques et procédures de tenue d'audiences disciplinaires à huis clos.

Le personnel des ACVM reconnaît que l'OCRCVM a réalisé des progrès satisfaisants dans la résolution des enjeux constatés dans les rapports d'inspection précédents.

L'inspection a été menée conjointement par le personnel des ACVM, lesquelles reconnaissent l'OCRCVM comme organisme d'autoréglementation.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l'adresse suivante : media@acvm-csa.ca.

Renseignements :                                                                                                                              

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514 940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416 593-2336



Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660



Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Steve Dowling
Superintendent of Securities,
Department of Justice and Public Safety
Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550



Sara Wilson
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586



Renée Dyer
Office of the Superintendent of Securities,
Service NL
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon
867 667-5466



Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305



Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160


SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 03:39
Compte tenu de l'augmentation des cas de COVID-19, les inquiétudes concernant la santé mentale et l'économie ont poussé les chefs d'entreprise français à adapter leur activité et leur vie privée de façon à établir à l'avenir un équilibre entre la vie...

30 sep 2020
Voici l'agenda public du premier ministre du Québec, M. François Legault, pour ce 1er octobre 2020. Veuillez noter que celui-ci peut changer sans préavis.   Période des questions et réponses orales Heure :  10 h Lieu : Salon Bleu Assemblée nationale...

30 sep 2020
Le 15 septembre 2020, la 75e session de l'Assemblée générale des Nations Unies s'est ouverte. Les leaders mondiaux demandent à ce que des efforts soient déployés pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD), une vision commune pour...

30 sep 2020
JetSupport, en partenariat avec PAL Aerospace, est heureux d'avoir obtenu un contrat pour fournir et soutenir des avions et des services de surveillance maritime pour les gardes-côtes néerlandais. Dans le cadre de ce nouveau contrat, exécuté sous...

30 sep 2020
Le Conseil des ministres a procédé aujourd'hui au renouvellement du mandat de Mme Manuelle Oudar à titre de présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la Commission des normes, de l'équité et de la santé et sécurité du travail...

30 sep 2020
À l'heure du reconfinement dans les zones rouges frappées par la deuxième vague de la COVID-19, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et ses fédérations du réseau scolaire, la Fédération des syndicats de l'enseignement , la Fédération du...



Communiqué envoyé le 5 août 2020 à 11:00 et diffusé par :