Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Pénalités et ordonnances à l'encontre de Mieux planifier inc., Patrick Genest et Marc-André Camirand-Simard


MONTRÉAL, le 29 juill. 2020 /CNW Telbec/ - Le 19 juin 2020, le Tribunal administratif des marchés financiers (« TMF ») a entériné l'accord conclu entre l'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») et le cabinet Mieux planifier inc., son dirigeant responsable Patrick Genest et le représentant Marc-André Camirand-Simard.

Cet accord fait suite à une inspection conduite par l'Autorité au sein du cabinet, laquelle avait révélé plusieurs manquements relativement aux éléments suivants :

En conséquence des faits révélés et des manquements en résultant, lesquels ont été admis par les intimés, le TMF a imposé une pénalité administrative de 27 000 $ à Mieux planifier inc. et lui a ordonné de procéder au changement de son dirigeant responsable en remplacement de Patrick Genest et de mettre en place de procédures de contrôle et de surveillance des représentants.

De plus, le TMF a imposé une pénalité administrative de 5 000 $ à Patrick Genest, lui a ordonné de ne pas agir comme dirigeant responsable d'un cabinet pour une période de trois ans et a assorti son certificat des conditions suivantes :

Quant à l'intimé Marc-André Camirand-Simard, lequel agissait à titre de maître de stage et a transmis les informations fausses relativement aux périodes probatoires à l'Autorité, le TMF lui a imposé une pénalité administrative de 3 500 $, lui a ordonné de ne pas agir comme dirigeant responsable d'un cabinet pour une période de trois ans et a assorti son certificat des conditions suivantes :

Enfin, le TMF a ordonné aux deux représentants de compléter avec succès une formation dispensée par la Chambre de la sécurité financière dans un délai de 30 jours de la décision.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorité des marchés financiers


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Communiqué envoyé le 29 juillet 2020 à 09:30 et diffusé par :