Adolescent plaide coupable à quatre infractions de terrorisme
BELLEVILLE, ON, le 28 juill. 2020 /CNW/ - Aujourd'hui, à la Cour de justice de l'Ontario siégeant en tant que tribunal pour adolescents, un adolescent de dix-sept ans a plaidé coupable en vertu du Code criminel, aux quatre infractions de terrorisme suivantes :
- Avoir facilité une activité terroriste en violation de l'art. 83.19.
- Avoir eu en sa possession une substance explosive avec l'intention de mettre la vie en danger ou de causer des dommages graves à des biens au titre de l'art. 81(1)d).
- Avoir accompli un acte avec l'intention de causer l'explosion d'une substance explosive qui était susceptible de causer des lésions corporelles graves ou la mort de personnes au sens de l'art. 81(1)a)
- Avoir conseillé à une personne de faire détoner un engin explosif dans ou contre un lieu public dans l'intention de provoquer la mort ou des dommages corporels graves en contravention des art. 464a) et 431.2
L'adolescent, qui ne peut être nommé en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, était âgé de 16 ans au moment de son arrestation, le 24 janvier 2019. En outre, aujourd'hui, il a plaidé coupable à une violation d'un engagement pour avoir coupé son bracelet de surveillance, le 21 avril 2019, alors qu'il était libéré sous caution. Il est en détention depuis cette date.
Selon un exposé conjoint des faits présenté au tribunal, l'adolescent a avoué avoir fabriqué une substance explosive, du triperoxyde de triacétone (TATP), en vue de fabriquer un engin explosif pour le placer dans un lieu public ou sous une voiture de police ou un véhicule militaire dans l'intention de tuer des innocents. L'objectif était de commettre des actes de terrorisme pour le compte d'une entité terroriste inscrite (qui se présente comme l'« État islamique »). Une perquisition de sa résidence a permis la saisie de tous les matériaux nécessaires à la fabrication d'un engin explosif.
Il a également reconnu avoir créé une présentation PowerPoint sur la marche à suivre pour réussir la fabrication d'une bombe avec un autocuiseur et de l'avoir diffusée sur diverses applications de communication. Après avoir fourni ces instructions, il a conseillé à un individu de fabriquer l'engin et de le placer dans un bar, un lieu public, afin de tuer des innocents au nom d'un objectif politique, religieux ou idéologique.
Tom Lemon, procureur au SPPC, a déclaré ce qui suit : « Le terrorisme ne connaissant pas de frontières, une collaboration nationale et internationale intense a été nécessaire pour rassembler efficacement toutes les preuves requises au dépôt des accusations ».
La détermination de la peine aura lieu à une date ultérieure.
Le Service des poursuites pénales du Canada est une organisation nationale chargée de poursuivre les infractions relevant de la compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC est également chargé de fournir des conseils en matière de poursuites aux organismes d'application de la loi partout au Canada.
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SOURCE Service des poursuites pénales du Canada
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