Le Lézard
Classé dans : Santé, Le Covid-19
Sujets : CPG, CMG

Pandémie de la COVID-19 - Le public à nouveau admis aux séances du conseil et aux assemblées publiques municipales


QUÉBEC, le 4 juill. 2020 /CNW Telbec/ - La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, annonce que les organismes municipaux peuvent à nouveau tenir les séances du conseil ainsi que toute forme d'assemblée publique en présence des citoyennes et des citoyens. De plus, l'ouverture des soumissions peut désormais se faire en présence de témoins et des soumissionnaires, comme le prévoient les lois municipales, et ce, sans être enregistrée.

Un organisme municipal peut limiter l'accès au public, ou à une partie de celui-ci, à une séance du conseil afin d'assurer le respect de la consigne de distanciation sociale de deux mètres entre les personnes. Dans un tel cas, il doit publiciser la séance dès que possible de manière à permettre au public d'en connaître le contenu. Pour toute séance qui doit comprendre une période de questions, tout organisme municipal doit également permettre aux citoyens de transmettre des questions écrites aux membres du conseil. En outre, il est toujours possible de remplacer une assemblée publique par une consultation écrite, à la condition qu'elle soit d'une durée de 15 jours.

Citation :

« Avec l'évolution des directives de la santé publique, les municipalités peuvent à nouveau tenir leurs activités en présence du public. Je suis certaine que toutes les administrations continueront de mettre en place les moyens nécessaires pour protéger leurs citoyennes et leurs citoyens. Nous devons poursuivre notre lutte contre la propagation de la COVID-19 tous ensemble. »
Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

Faits saillants :

Liens connexes :

Pour en connaître davantage sur le sujet, les représentants des organismes municipaux ainsi que la population sont invités à consulter le https://quebec.ca/coronavirus. Il est également possible d'obtenir de l'information en appelant au 1 877 644-4545.

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SOURCE Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation


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Communiqué envoyé le 4 juillet 2020 à 17:45 et diffusé par :