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Cameco est heureux que la Cour d'appel fédérale maintienne unanimement un jugement de la Cour de l'impôt


SASKATOON, Saskatchewan, 03 juill. 2020 (GLOBE NEWSWIRE) -- Cameco (TSX: CCO; NYSE: CCJ) a annoncé aujourd'hui que la Cour d'appel fédérale (Cour d'appel) a maintenu le jugement de la Cour de l'impôt du Canada (Cour d'impôt) du 26 septembre 2018. Le jugement de 2018, auquel l'Agence du revenu du Canada (ARC) a opposé appel, était irrévocablement en faveur de Cameco, dans son différend portant sur les réévaluations effectuées par l'ARC pour les exercices fiscaux 2003, 2005 et 2006.

« Nous sommes très heureux que la Cour d'appel ait unanimement maintenu le jugement précis et décisif de la Cour de l'impôt qui penchait en notre faveur », mentionne le président et chef de la direction de Cameco, Tim Gitzel. « Quatre juges ont maintenant établi que Cameco avait respecté l'esprit et la lettre de la loi. Nous avons suivi les règles, mais ce différend qui a duré 12 années a entraîné de l'incertitude dans notre société et parmi nos intervenants, à un moment où nous vivions certaines des conditions économiques et du marché mondial les plus difficiles auxquelles nous avons été jamais confrontés. »

Le jugement de septembre 2018 de la Cour de l'impôt a établi que la structure de commercialisation et de négociation de Cameco impliquant les filiales à l'étranger, ainsi que toute la méthodologie d'établissement des prix de transfert connexe utilisée pour certaines ententes de vente et d'achat d'uranium intersociétés, respectent pleinement les lois canadiennes pour les exercices fiscaux en question. Le 26 octobre 2018, l'ARC en a appelé de cette décision auprès de la Cour d'appel.

Le 30 avril 2019, un jugement subséquent de la Cour de l'impôt a octroyé à Cameco 10,25 millions de dollars en frais juridiques et jusqu'à 17,9 millions de dollars en débours pour les dépens encourus à la suite de ce différend avec l'ARC. L'ARC a demandé l'invalidation de cette attribution des dépens si son appel du jugement de septembre 2018 devait être fructueux.

Le jugement de la Cour d'appel maintient la décision d'origine de la Cour de l'impôt relative aux réévaluations pour les exercices financiers 2003, 2005 et 2006 et sa décision correspondante sur l'attribution des dépens. Cameco recevra également une attribution de dépens nominale supplémentaire relativement à l'audience de la Cour d'appel.

En vertu des règlements actuels, l'ARC a jusqu'au 25 septembre 2020 pour chercher à obtenir une autorisation d'appel de la Cour suprême du Canada relative au jugement de la Cour d'appel. Cependant, la législation proposée relative aux mesures de la pandémie de la COVID-19 est actuellement étudiée et elle prolongerait l'échéance au 12 novembre 2020. Si la Cour suprême accepte d'entendre l'appel, Cameco estime que deux années supplémentaires seraient nécessaires, à partir de la date du jugement de la Cour d'appel pour obtenir une décision.

Si l'appel auprès de la Cour suprême n'est pas sollicité ou accordé, le différend sur les exercices financiers 2003, 2005 et 2006 sera résolu en faveur de Cameco. Cameco s'attendrait à obtenir un remboursement de 5,5 millions de dollars plus intérêts pour les versements que l'entreprise a faits pour les réévaluations précédentes effectuées par l'ARC pour les exercices fiscaux 2003, 2005 et 2006, ainsi que les dépens attribués par la Cour de l'impôt et la Cour d'appel.

Le jugement de la Cour d'appel n'est pas juridiquement contraignant pour les exercices fiscaux subséquents au différend (2007 à 2013), mais nous croyons qu'il devrait s'appliquer en principe à ces exercices financiers et à tout autre exercice fiscal devant être réévalué.

« Cameco a toujours travaillé d'arrache-pied pour être un bon citoyen corporatif », mentionne M. Gitzel. « Nous avons investi des milliards de dollars au Canada, avons contribué de manière importante au bien-être de nos communautés et avons été reconnus comme l'un des principaux partenaires, employeurs et partisans des autochtones du Canada. Malgré les défis incroyables que la COVID-19 a imposés, Cameco n'a congédié aucun employé et n'a profité d'aucun des fonds connexes que les gouvernements ont mis à la disposition des entreprises. »

Le gouvernement du Canada continue de retenir 303 millions de dollars en argent et 482  millions de dollars en lettres de crédit, que Cameco a dû payer en versements sur les réévaluations effectuées par l'ARC pour tous les exercices fiscaux faisant partie du différend (2003 à 2013), immobilisant une importante partie de la capacité financière de la société. Avec les deux jugements en sa faveur, Cameco demandera au gouvernement de retourner ces versements à l'entreprise, même si l'ARC soumet une autorisation d'appel.

« La position de Cameco a prévalu à chaque étape de la procédure judiciaire », explique M. Gitzel. « Si l'ARC pense que les lois ne sont pas rédigées selon sa volonté, elle devra s'adresser au gouvernement pour les faire modifier, et non pas continuer à poursuivre les mêmes arguments encore et encore devant différents tribunaux et s'attendre à un résultat différent.

Nous espérons donc que l'ARC acceptera le jugement de la Cour d'appel et l'appliquera aux exercices financiers subséquents, pour que nous puissions enfin passer à autre chose et nous concentrer sur la gestion de notre entreprise, au bénéfice de tous nos intervenants. »

Le jugement écrit de la Cour d'appel est attendu la semaine prochaine et sera publié sur le site Web de Cameco, à www.cameco.com, avec le jugement de la Cour de l'impôt de septembre 2018.

Profil de l'entreprise

Cameco est l'un des principaux fournisseurs mondiaux de combustible d'uranium, une énergie indispensable à l'assainissement de l'air à travers le monde. Notre position concurrentielle repose sur le fait que nous détenons le contrôle des plus grandes réserves à haute teneur du monde et que nos coûts d'exploitation sont faibles. Partout dans le monde, les services publics comptent sur nos produits de combustible nucléaire pour produire de l'électricité dans des réacteurs nucléaires sûrs, fiables et sans émissions de carbone. Nos actions se négocient aux bourses de Toronto et de New York. Notre siège social est situé à Saskatoon, en Saskatchewan.

Mise en garde concernant l'information et les déclarations prospectives

Le présent communiqué de presse contient des déclarations et de l'information sur nos attentes concernant l'avenir, que nous appelons des informations prospectives. Les énoncés prospectifs sont fondés sur nos opinions actuelles, lesquelles peuvent changer considérablement, et les résultats et événements réels peuvent différer considérablement de nos prévisions actuelles. Des exemples d'énoncés prospectifs dans ce communiqué de presse comprennent : notre estimation du temps nécessaire pour obtenir un jugement de la Cour suprême, si l'ARC soumet une demande d'autorisation d'appel et que la Cour suprême accepte d'entendre l'appel; notre attente relative à la réception d'un remboursement de 5,5 millions de dollars plus intérêt pour les versements payés sur les réévaluations précédentes, ainsi que les débours attribués par la Cour de l'impôt et la Cour d'appel; notre croyance que le jugement de la Cour d'appel devrait s'appliquer en principe à d'autres années; et notre intention de chercher à obtenir le retour des fonds détenus par le gouvernement canadien, en versements sur les réévaluations, même si l'ARC soumet une demande d'autorisation d'appel. Les risques matériels qui pourraient mener à des résultats différents comprennent : la possibilité que l'obtention d'un jugement soit plus longue, si la Cour suprême accepte d'entendre un appel; le risque que nous ne recevions pas le plein montant, ou toute partie de notre remboursement attendu de 5,5 millions de dollars, plus intérêt, pour les versements payés et les débours attribués par la Cour de l'impôt et la Cour d'appel; la possibilité d'un résultat matériel différent dans les différends concernant les autres années; et le risque que nous ne soyons pas en mesure de récupérer les fonds détenus par le gouvernement du Canada si l'ARC soumet une demande d'autorisation d'appel. En présentant ces énoncés prospectifs, nous avons fait des présomptions qui peuvent s'avérer incorrectes sur le temps nécessaire pour obtenir des remboursements des paiements de versements antérieurs et les attributions de débours; et notre capacité de récupérer les fonds, si l'ARC soumet une demande d'autorisation d'appel. Les renseignements de nature prospective sont conçus pour vous aider à comprendre les points de vue actuels de la direction sur ses perspectives à court et à long terme, et pourraient ne pas convenir à d'autres fins. Nous ne mettrons pas nécessairement à jour ces informations à moins d'y être tenus par les lois sur les valeurs mobilières.

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Communiqué envoyé le 3 juillet 2020 à 13:20 et diffusé par :