Le Lézard
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Première Nation

Le Chef national de l'APN Perry Bellegarde se réjouit d'apprendre que le litige à propos des rentes découlant du Traité Robinson-Huron franchit une nouvelle étape qui permettra aux Premières Nations d'obtenir justice


OTTAWA, ON, le 30 juin 2020 /CNW/ - Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, s'est dit heureux de la conclusion de la deuxième phase de contestations judiciaires liées au litige des rentes découlant du Traité Robinson-Huron. Le processus passera maintenant à l'étape de détermination de l'indemnisation appropriée pour l'utilisation par le Canada de terres traditionnelles que les Premières Nations ont convenu de partager.

« Les dirigeants des Premières Nations qui ont conclu ce traité avec la Couronne souhaitaient améliorer la vie de leurs communautés, et croyaient qu'ils acceptaient un partenariat qui leur permettrait de partager la richesse de leurs terres. Malheureusement, ce n'est pas ce qui s'est produit, a déclaré le Chef national. Tous nouveaux fonds obtenus dans le cadre de ce litige judiciaire serviront à améliorer le bien-être socioéconomique de nos collectivités. »

« Les Premières Nations croyaient qu'elles participeraient à la prospérité future du Canada lorsqu'elles ont conclu ce traité avec la Couronne. Les conclusions de la Cour devraient avoir une incidence sur tous les traités et s'appliquer aux rentes qui n'ont pas été indexées en fonction de l'augmentation du coût de la vie. »

Le Traité Robinson-Huron, conclu entre les Premières Nations locales et la Couronne en septembre 1850, autorisait le partage de plus de 60 000 kilomètres carrés de terres avec le Canada. En septembre 2014, vingt et une Premières Nations ont déposé collectivement une requête associée au litige des rentes. En décembre 2018, lors de la première phase des contestations judiciaires, la Cour a statué que le Canada et l'Ontario n'avaient pas respecté l'obligation de la Couronne d'accroître les paiements de rentes au fil du temps, au fur et à mesure que les terres étaient exploitées et que les ressources étaient extraites.

L'APN est l'organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l'APN sur Twitter @AFN_Updates. 

SOURCE Assemblée des Premières Nations



Communiqué envoyé le 30 juin 2020 à 21:20 et diffusé par :