Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - AFFAIRE Michael Francis O'Brien - Ordonnance rendue en appel


CALGARY, AB, le 30 juin 2020 /CNW/ - Le 4 juin 2020, une formation de l'Alberta Securities Commission (ASC) a rendu une ordonnance (l'ordonnance) modifiant les sanctions imposées à Michael Francis O'Brien. M. O'Brien avait interjeté appel auprès de l'ASC de deux décisions, datées du 31 décembre 2019 et du 26 mars 2020, rendues par une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Dans son ordonnance, l'ASC a accueilli en partie l'appel de M. O'Brien et a modifié comme suit les sanctions qui lui avaient été imposées précédemment par la formation d'instruction de l'OCRCVM :

  1. La période de suspension a été réduite, passant de deux ans à neuf mois et s'échelonnant du 26 mars au 26 décembre 2020;

  2. L'amende a été réduite, passant de 100 000 $ à 50 000 $.

L'ASC a par ailleurs confirmé toutes les autres sanctions imposées à M. O'Brien par la formation d'instruction de l'OCRCVM, soit l'obligation de se soumettre à une période de surveillance stricte pendant les 18 mois suivant son retour dans le secteur des valeurs mobilières et de reprendre et de réussir l'examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite.

L'ASC a instruit l'appel le 27 mai 2020.

Liens vers l'ordonnance de l'ASC, les décisions de l'OCRCVM et l'avis d'audience :

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires. 

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


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Communiqué envoyé le 30 juin 2020 à 10:15 et diffusé par :